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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a4cd5801467740c6dd

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Jacques Z..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit

Source officielle
CC

soc

61372690cd5801467742691b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d75

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Mache, demeurant à Valogne (Manche), BP 35, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l'association APROMO Ouest, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1d4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Moisette X..., demeurant lieudit "Mesa Verde", La Perrière (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740748b

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Antoine Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407ec2

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Xavier Z..., demeurant 14380 Saint-Aubin-des-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit de la société Derognat, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe5a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e1a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e25

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai 1964 à Caen

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a72

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief a l'arrêt attaqué (Caen, 22 janvier 2001) d'avoir

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412170

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu , selon l'arrêt déféré (Caen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01107

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[X] [W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 11 mai 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 31 mars 2021,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00558

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300475

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

X..., domiciliée [...], prise en sa qualité d'héritière de Nelly Y..., épouse X..., décédée, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140525

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à l'hôpital de Cayenne

Source officielle
CC

civ1

613723f2cd580146774103df

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris intercontinentale (BNPI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100226

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [Q], [R], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-16.464 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Caen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00448

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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DIDIER CAHEN CONSEIL

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20/02/2026

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CAHEN, Ingrid, Ginette, Françoise

SIREN 999975139Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

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BERETTI-CAHEN Holding FAMILIALE DE PARTICIPATIONS

SIREN 513724435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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