ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 14 MARS 1971 POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANNES, A REJETE LADITE PROTESTATION ; VU LE CODE ELECTORAL ; LE CODE

Le 10 janvier 2020, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un « cancer du poumon + insuffisance rénale », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 16 décembre

P... a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe

entre les mêmes parties, aux motifs que « les assureurs ont saisi la High Court, sans l'informer de la procédure en cours en France, et alors qu'ils avaient connaissance du recours que la Ville de Cannes

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/131 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL7 MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cahors (23/00011) L.IZAC

S’agissant du copieur CANON, Monsieur [R] [A] aurait procédé au paiement des loyers dès la signature du contrat en 2019 avant de cesser tout paiement en 2022.

/00010 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DM2S Décision déférée à la cour : Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CAHORS

Un certificat médical du 22 janvier 2020 mentionnait un décès d'un cancer du poumon droit et une susceptible exposition à l'amiante au plan professionnel.

juge-commissaire a ordonné la cession de gré à gré du fonds de commerce de la société en liquidation à la société Neuftex, au prix de 400 000 francs par ordonnance du 2 février 1993 contre laquelle, la SCI du Canon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Cannes Francia AB C1 C2 C3 D E1 E3 E4

X..., était salarié de la société Everite du 23 juin 1969 au 12 février 1978, date de son décès des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, a établi, le 27 juillet 1999, une déclaration de maladie professionnelle

Y... les "éléments transmissibles" du cabinet médical qu'il exploitait à Cannes, moyennant le prix global de 200 000 francs ; que M.

des suites d'un cancer broncho-pulmonaire imputable à son exposition à l'amiante sur le territoire français ; que Mme Hadda X..., petite-fille du défunt, après avoir été indemnisée de son préjudice personnel

G... a travaillé en qualité d'électricien dans le secteur privé de 1978 à 2004 avant de rejoindre, à cette date, les effectifs de la mairie de Paris ; qu'un cancer broncho-pulmonaire lui ayant été diagnostiqué

X... et montée par Mme P..., a fait une chute et s'est fracturée les deux canons antérieurs ; que projetée au sol, Mme P... a été blessée ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation M.

J... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 8 septembre 2003, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par

cassation (3e Civ., 7 septembre 2017, pourvoi n° 16-17.174), que la société Jesta Fontainebleau (la société Jesta), adjudicataire d'un ensemble immobilier saisi au préjudice de la société Noga hôtels Cannes

orientée vers le centre [Établissement 2], certes dans le cadre d'une étude mais pour qu'elle puisse recevoir les soins nécessaires à la prise en charge de son état de santé, s'agissant d'une récidive de cancer

l'administration fiscale à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et dépendances sis au [Localité 1] et à [Localité 2], susceptibles d'être occupés notamment par la société Cana

de l'un des organes de la sphère ORL, et partant, que cette exposition a pu causer le « cancer du pharynx », diagnostiqué en octobre 2008, et le « cancer du plancher de la bouche » diagnostiqué en