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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 31 janvier 2022, notifié le 4 février 2022, le maire du Cannet s'est opposé à ladite déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501305_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représenté par Maître Quemere demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a délivré à la SCCV 44 Carnot un permis valant permis de démolir
Source officiellechambre 05
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00130 La société CABOT FINANCIAL France S.A.S [Adresse 1] Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310505
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La SCI TY CALLOT s'oppose à la demande de dommages-intérêts formée à son encontre.
Source officielleJEX
669ff95fd9953d09165c449f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
EUROPE LIMITED représentée par la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE à lui payer la somme de 3.000 euros pour abus de saisie,Mettre à la charge de la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304545_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 8 décembre 2021, le maire du Cannet s'est opposé au projet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300325_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune du Cannet formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311951_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
qu'elle ne l'a pas proposé au comité national olympique et sportif français sur la liste des sélectionnés olympiques en canoë et en kayak en slalom, dans la discipline du canoë slalom ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202340_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si le maire de Canet-de-Salars pouvait s’opposer à la déclaration préalable de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200640_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, et les observations de Me Gadd, pour la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 août 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par suite, la commune du Cannet n’a commis aucune faute dans la prise en charge de M. B....
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
2 mai 2023
SADI CARNOT S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
10 du dossier de la SAS CABOT).
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453423.20220210
10 février 2022
10 février 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Cannat est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
; 3°) de mettre à la charge de la société Lavage Auto-Moto Cannois une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203891_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'absence de document d'urbanisme, la commune du Cannet est soumise au règlement national d'urbanisme et pour refuser l'autorisation d'urbanisme demandée par la société requérante, le maire du Cannet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402330_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Les conclusions tendant au remboursement d’une somme de 210 euros présentées par la SCI de la Cassotte sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302113_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représentant la commune du Cannet, qui ne conteste pas que le projet litigieux est un projet différent de celui qui a fait l'objet d'un rejet le 21 juin 2022.
Source officiellePage 35 sur 1904