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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60374f86e257782d77b550b6
14 avril 2015
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01594 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Frédérique
CHAMBRE 8 SECTION 3
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29 mars 2012
Date naissance 5] 1960 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 11] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 16 Février 2012 tenue par Catherine
18e Chambre
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8 janvier 2013
Rôle N° 11/17189 [U] [F] C/ SARL INDIGO Grosse délivrée le : à : - Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON - Me Catherine
8e Chambre A
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16 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
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30 janvier 2008
Assisté de Maître Nathalie D..., Bobigny, BP 067 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine
civ3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
Antoine YH..., 27 / de Mme Frédérique Z..., épouse YH..., demeurant tous deux ..., 28 / de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
: - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est dépourvu d'attaches dans son pays d'origine et que le centre de ses intérêts se situe en France où résident sa mère, son frère
DCA_22BX02878_20230629
29 juin 2023
séparation, vit en France et a besoin de son soutien ; elle est pacsée avec un compatriote titulaire d'une carte de résident et a une relation stable avec son compagnon depuis plus de trois ans ; son frère
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00197_20230530
30 mai 2023
A D a quitté son pays d'origine en 2022 et était donc séparé depuis plus de dix ans de ses frères, l'un d'entre eux étant arrivé en France en 2011 tandis que l'autre a obtenu la nationalité espagnole ;
6253ccdcbd3db21cbdd91866
24 juin 2014
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
6253cbfebd3db21cbdd8ecc9
29 novembre 2011
qualité de mademoiselle Audrey X..., il est affirmé qu'il ressort du relevé de propriété effectué sur l'immeuble sis... à 01800 BOURG SAINT CHRISTOPHE que celle-ci est propriétaire indivise avec son frère
Pôle 1 - Chambre 11
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27 avril 2026
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468400
9 décembre 2009
Frédérique A une provision de 3 200 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de
Chambre civile
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4 juillet 2024
civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [U] [V] née le 28 Juillet 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine
2ème Ch. Cabinet 1
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2 juillet 2024
N° AFFAIRE [P] [G] [V] [Y] épouse [K] C/ [E] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine
2ème chambre 2ème section
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2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Maître Alain MALET, avocat plaidant et par Maître Catherine
JAF Cab 10
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9 avril 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique
9e Chambre C
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29 mars 2013
ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2013 N°2013/ 184 Rôle N° 12/00895 [W] [E] C/ SARL OLYMPIC AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédérique
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30 juin 2005
APPELANTE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX, dont le siège est ... représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe Z..., avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Frédérique
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