DES PIECES DU DOSSIER QUE CES LIMITATIONS A L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSE, QUI NE CONCERNENT D'AILLEURS PAS LE GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE NI LA CHASSE A COURRE, ONT EU POUR BUT DE PREVENIR LA DESTRUCTION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME GREGGORY, QUI A POUR OBJET LA FOURNITURE DE REVETEMENTS DE SOLS INDUSTRIELS ET QUI AVAIT ETE CHARGEE DE POSER DANS L'USINE DE LA SOCIETE CABAN UNE CHAPE

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

C..., adjudicataire de la chasse communale de la Maxe (Moselle), a été assigné par des agriculteurs exploitant de cette commune pour obtenir réparation de dégâts qu'avaient causés des lapins à leurs cultures

X... a demandé à la société de chasse de Pierrelaye la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Y... a été blessé dans un accident de chasse dont M. X... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., engagé le 2 février 1958 en qualité d'employé de chai par la société Vignobles Jean Ardouin, a été licencié le 20 décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que

; que le propriétaire des filets, (contenant notamment d'importantes quantités de poissons : sandres, perches, gardons, rotengles, anguilles, ablettes, poissons-chats (ces derniers étant immédiatement

de procédure que, par décision du 6 janvier 2000, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté pris le 23 juillet 1999 par le préfet des Landes, en tant qu'il fixait une date de clôture de la chasse

était posée, qu'il en était de même en ce qui concerne la réfection de l'armoire électrique, élément indispensable de sécurité et de fonctionnement, et que différentes fissures étaient apparues sur la chape

Y..., d'un bail de chasse dont celui-ci était titulaire sur un domaine forestier, à charge, pour elle, d'assumer les obligations de ce bail ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Chais de France, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Montelier, dont le siège

Sur cette chape légère sera pose le polystyrène dans lequel sont insérés les tubes de chauffage. En dernier lieu, une chape fine de 4cm sur laquelle sera collée le parquet en chêne.

, que la lettre du 3 octobre 1980 par laquelle le maire de Chasse-sur-Rhône a mis en demeure M.

En hiver, les chats y faisaient leurs besoins. 30.     Il devait laver ses vêtements lui-même, ce que le manque d'eau chaude rendait difficile.

Z... a conclu avec la SCI Cerf une convention portant sur l'exploitation d'un domaine de chasse appartenant à la SCI ; qu'un litige est né entre les parties sur les conditions d'exécution de cette convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Américaine de banque The Chase Manhattan Bank, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chane vidéo, dont le siège est 22 CD 4, 97460 Saint-Paul, en cassation