d'une transaction, est inapplicable en l'espèce (arrêt, page 5) ; "et aux motifs, adoptés du premier juge, qu'il est reproché à Daniel Y..., président-directeur général de la société immobilière Château

R... de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Clear Channel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M. K...

(Var), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Financière de Chazelles, de la SARL Féérie Seine, de la SARL Société Elysées Restauration (Serest), de la SARL RDB, de l'EURL Conseil

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Châtel-Guyon

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. née K..., demeurant Chalet "La Minaudière" "Sur le Chemin" à Chatel (Haute-Savoie), 28/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Chatellan Seilles", représenté par son syndic en exercice, Mme

Me Carine CHATELLIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.

expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés à La Tremblaye (commune déléguée de Les Chatelliers-Châteaumur

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Bruyères-le-Châtel, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort de la lettre de licenciement que la SARL CHATEL NORD reproche à M. 

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Les Vaucelles, - La société Les Châtelaines

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1998), que l'association Espoir, qui gère au château

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé pour le maire de la commune de Châtel-Guyon par M.

Article 2 : Les conclusions de la SARL CS de Til-Châtel sont rejetées.

est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Roger Chatelain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut médico-pédagogique "Château Sage", dont le siège est ... à Toulouse-Saint-Simon

la société [C] Galinat Barandas, désormais la société TGB, la défense de leurs intérêts dans des procédures et des litiges relatifs aux parts sociales dont ils étaient titulaires dans la société du château

du 13 juin 2025 portant résiliation d'une convention d'autorisation temporaire d'occupation du site de la halte nautique de Châtel-Censoir.