VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 14/10392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Christophe

Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François-Xavier EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Christophe

Jugement rendu le 5 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET - formation paritaire Section : E N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Ordonnance rendu le 17 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018R01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° RG : 13/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe

Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 13/14275 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe

NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/08218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe

24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme CHARPENTIER Me Christophe

cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 14/13438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

rendue le 09 Mars 2018 par le président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2018R00106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 15/01709 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Christophe

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 15/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES Me Christophe

Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019R00797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Christophe

rendu le 25 octobre 2010 par la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 09/4930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 08/13983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe