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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Clémence
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d6
1 avril 2025
1 avril 2025
CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002016692
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Clarence, Queen’s Bench Division 1888, vol. 22, p. 23, et All England Law Reports 1886-1890, p. 113; R. v. Clarke, All England Law Reports 1949, vol. 2, p. 448; R. v.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176
4 mars 2015
4 mars 2015
conditions essentielles de son existence légale ; que l'extradition est refusée en cas de risque de refoulement ou de réextradition vers un Etat tiers où la personne réfugiée est menacée en raison de sa race
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-6708599-9909826
29 mai 2020
29 mai 2020
Dans d’autres, le principe est, ou semble être, limité à l’application rétroactive des peines plus clémentes : à Chypre, le principe de l’application rétroactive de la loi pénale plus douce est,
Source officielle3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Madame [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Delphine CHANUT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Clément
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907977b
29 avril 2022
29 avril 2022
à l'établissement documentation qualité, plus technique et complexe que celui occupé auparavant, puis (à compter du 3 juin) sur un poste d'ouvrière au sein de l'atelier, dans un environnement moins clément
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e1fb82364b3ebed3bf0614
3 octobre 2025
3 octobre 2025
- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Clément COLIN, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 1-3
63ca41eb9066fd7c90fc224f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE SARL ENTREPRISE [B], sis [Adresse 3] représentée par Me Capucine VARRON CHARRIER de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [V] [H], né
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637f
5 juillet 2002
5 juillet 2002
DA X... a fait assigner la banque aux fins d'obtenir des délais de paiement, de voir requalifier les prêts en prêts à durée indéterminée et de voir radier les inscriptions d'hypothèque prises par la banque
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86385
5 juillet 2002
5 juillet 2002
DA X... a fait assigner la banque aux fins d'obtenir des délais de paiement, de voir requalifier les prêts en prêts à durée indéterminée et de voir radier les inscriptions d'hypothèque prises par la banque
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 13 février 2020, la radiation de l’affaire et son retrait du rôle a été ordonnée par le juge de la mise en état.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d2eb13061339d36a211a
18 février 2016
18 février 2016
reconventionnelles de la société Leroy Merlin et a enjoint à la société Eternal de : 1) Fournir à la société Leroy Merlin toute information nécessaire à la gestion des sinistres survenus sur les radiateurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
17 avril 2025
LE BON CONSEIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC001419820
28 mars 2023
28 mars 2023
US law allowed for Presidential Clemency but such an order was discretionary and in the absence of clearly available or established criteria for granting clemency an inmate could not realistically challenge
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c1cece1704f5747a84
4 avril 2023
4 avril 2023
TECHNIQUE ET BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualtié audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
anciennement dénommée SCI DE LESTAGE) Adresse de signification de l’acte : [Adresse 3] [Localité 5] Adresse figurant dans les dernières conclusions : [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Clémence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00851
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Toussaint le 28 juillet 2000 aux sociétés DAS et HFS pour être produite à la procédure précitée révèle clairement qu'il est informé de ce que les dissidents « clament l'absence totale de savoir-faire »
Source officielle3ème chambre
DTA_2000980_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2020 et 28 septembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Gourinat (SCP Clémang-Gourinat), demandent au tribunal :
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément
Source officiellePage 35 sur 46