exploiteront, sur réquisitions du Parquet, le bornage et verront que le téléphone de M X...a borné le 26 octobre 2013 entre 17 heures 33 et 22 heures 46 sur les zones de Saint Germain en Laye, les Clayes

Michel A..., demeurant ..., Claye-Souilly (77410) ; M.

requérant, les conditions dans lesquelles il est détenu à l’établissement de défense sociale de Paifve constituent-elles un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention ( Claes

Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 8 November 1999, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Alexandra Pascalidou, Mr Michael Alonzo and Mr Claes

La SELARL Pharmacie des Vignes, qui exploite une officine de pharmacie aux Clayes-sous-Bois, a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité portant sur les exercices clos en 2012, 2013 et 2014 à

Des procès-verbaux dressés par les enquêteurs, il résulte qu'une scène de violence s'est déroulée entre les époux au cours de laquelle selon Madame CLAES Monsieur Z...lui aurait porté des coups à la tête

PARTIES EN CAUSE : SCI ACACIAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Odile CLAEYS

; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie, à la protection de la personne vulnérable et au respect de la dignité humaine : * les exigences de la loi Leonetti-Claeys

s'exercent en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions ; que la SA EPI DE GASCOGNE, qui a succédé à la société CLAEYS

;        Application No. 14017/88                       by Claes-Göran

Claes, avocat à Bruxelles, et M. J. P. Gardner, solicitor à Londres.   3.   La requête est dirigée contre la Belgique. Le Gouvernement défendeur est représenté par M.

Claes Gustafsson, a lawyer practising at Mjölby.         On 18 April 1994 the applicant was accepted as a quota refugee by Sweden.

fermeture de l'établissement Castorama à Sartrouville à compter du 10 juin 2008, la société DESINFECT NET a proposé à la salariée une affectation sur le site de Castorama dans la zone industrielle des Clayes

Maître DARRES en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL DONIOL, commissaires de justice associés à CLAYE

PREVEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : SARL [1] en liquidation judicaire Me [P] [Q], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Diego CLAY

LAQUELLE, A L'AIDE DE DOCUMENTS DOUANIERS DITS D 7, A ACHEMINE CES MARCHANDISES SOUS LE REGIME DU TRANSIT COMMUNAUTAIRE JUSQU'A ANVERS OU ELLES FURENT ENTREPOSEES DANS LES LOCAUX DE L'AGENCE MARITIME CLAES

L’acte authentique d’acquisition du terrain à bâtir a été régularisé le 30 septembre 2021 entre la société Claye 2 et Mme [S] [F] et M. [C] [M].

Marion MEHEUST, demeurant 30 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant 22 chemin Latéral - 78340 LES CLAYES