GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Le 7 juin 2021, la SCP Mayer Mayer Tanapin, huissiers de justice à Sainte-Clotilde, (la SCP) a fait sommation au débiteur, pour le compte du SDC de prendre connaissance du cahier des conditions de vente

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : ICV (Internationale Création Vidéo) MASCAREIGNES 19-21 Rue des Vavangues ZAC Finette 97490 SAINTE CLOTILDE

d'appel en date du 17 AOUT 2007 rg no 05/1013 APPELANT : Maître Christophe PIEC, es-qualités de liquidateur de la société Bourbonnaise de Travaux Publics ( ci-après SBTR) ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

Représentant : la SELARL INTER-BARREAUX JURIS D.O.M. représentée par son gérant en exercice Me C.SERRON (avocats au barreau de SAINT-DENIS) SARL LAUVIAH ayant pour nom commercial REALTY ... 97490 STE CLOTILDE

Représentant : Me Fabrice SAUBERTavocat postulant au barreau de SAINT-DENIS et SCP DERRIENNIC & Associés, avocat plaidant Maître Christophe PIEC représentant des créanciers 03 Rue Papangue 97490 SAINTE CLOTILDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020 et 13 novembre 2021, Mme A B, représentée par la SELASU Clotilde Jovy avocat, agissant par Me Jovy, demande au

Par la présente requête, Mme A relève appel du jugement du 26 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions mises à sa charge.

C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande de titre de

B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa

BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Société d’assurances mutuelles, RCS [Localité 5] 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et ayant un établissement à Sainte-Clotilde

Il soutient que : - le redressement en litige méconnaît les dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) dans lesquelles il

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 500, rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS représentée et assistée de Me Clotilde