Y..., collège salarié, section industrie, a ordonné la rectification des résultats du vote et dit que seront proclamés élus ceux des candidats des listes régulièrement présentées ayant obtenu, après rectification

, l'annulation de l'élection au second tour des membres du premier collège et l'organisation d'un nouveau scrutin.

A la suite d'un signalement adressé à l'inspection académique par la principale d'un collège de [Localité 1] concernant l'attitude inappropriée de M.

classé automatiquement dans les groupes fonctionnels supérieurs d7s lors que tout agent peut accéder, quelque soit le poste qu'il occupait initialement et en fonction de ses compétences propres au collège

X... exerçant des fonctions patronales par délégation "devait être" exclu des effectifs conformément au souhait de la CGT, qui voulait l'exclure du collège des cadres lorsque les élections professionnelles

l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège

financière ; qu'à supposer acquis que les propos tenus eussent fait référence à des sommes d'argent exigées en échange d'un silence sur la fraude fiscale, ceux-ci se seraient plus apparentés à un épisode de colère

résulte des pièces de la procédure et des débats, notamment des déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère

caractérisées dans tous leurs éléments, avec ces circonstances qu'elles ont été commises sur des mineures de 15 ans, comme étant nées les 12 octobre 1986 et 14 mai 1987, le prévenu ayant, dans l'enceinte du collège

, sauf à surseoir à statuer sur le mérite de la demande, le juge ne peut rejeter une demande tendant à faire constater un droit de passage pour enclave en enjoignant à un tiers, ayant la forme d'un collège

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 26 mars 2003, qui a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction sur sa plainte contre Colette

relatant un comportement ''lunatique et malsain et des menaces injustifiées'', une autre salariée expliquant son départ de l'entreprise notamment par ''sa relation avec [le salarié] et ses excès de colère

membres du comité social et économique d'établissement, d'autre part, qu'en méconnaissance des conditions posées par l'article L. 2314-36 dudit code, la révocation n'a pas été décidée à la majorité du collège

Dominique Y... est redevable envers Mme Lucette Y... de la somme de 16 120, 05 euros à titre d'indemnité de réduction et pour la succession d'Odette C... veuve Y..., que Mme Colette Y... et M.

M..., élu sur la liste présentée par la CFDT-FGA ; -ordonné la nullité des élections de la représentation du personnel au second collège du comité social et économique de la société ; 4.

économique de l'établissement Pomona terre azur Bourgogne Franche-Comté situé à [Localité 4] (le comité), la société Pomona a conclu un protocole préélectoral le 30 mars 2023, dont il résulte que le collège

retrouvaient à 23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau de scotch noir, un bidon de diluant, des gants, Jean-Noël Y... trois bouteilles de décapant, un chalumeau, un seau à colle

Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les dispositions relatives à la composition des collèges