inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   DECISION     Application no. 16075/90 by Andreas CONSTANTINIDES

A C, représenté par Me Constantinides, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire de Mialet a accordé à M.

A C, représenté par Me Constantinides, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de Mialet a accordé à M.

font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION This version was rectified under Rule 81 of the Rules of Court on 14 October 2014 Application no. 6524/03 Constantin

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 21 June 2018   FOURTH SECTION Application no. 42722/13 Constantin

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 7 août 2011 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine

[O] [E] né le 21 Septembre 1962 à Constantine de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia de la seleurl Garcia avocats, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE

le préfet délégué pour la police du département du Nord a procédé, à plusieurs reprises, à un examen particulier de la situation de la requérante ; que c'est légalement que le consul de France à Constantine

Constantin TIHON [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

} .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 1er octobre 2020 Publié le 19 octobre 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 29443/20 Constantin-Lucian

justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publiée le 21 février 2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 17/19 Constantin-Lucian

décembre 1962, assigné Allouche devant le Tribunal de commerce de Skikda (Algérie), en payement de sommes d'argent et de dommages-intérêts ; que ladite instance est pendante devant la Cour d'appel de Constantine

[P] [G] né le 24 septembre 1993 à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 18 août 2022 à 16h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 19 Avril 1961 à CONSTANTINE

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 14 mai 2013 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine

Seddik X, demeurant Cité des Martyrs rue M n° 44 à Constantine (25000), Algérie ; M.

Farid X..., demeurant Cité 901 logements, bâtiment 6, n° 5, à El Khroub, Constantine (Algérie) ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 avril 2001 ; M.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les