X... a créé une entreprise de bâtiment en 1995 ; qu'il a embauché du personnel et a adhéré à la Caisse de congés payés du BTP de la région Nord-Est ; qu'ayant cessé de payer ses cotisations, le tribunal

, mais l'a dit irrecevable comme tardif pour l'année 1993 ; Attendu que la société Harry's fait grief à la décision attaquée d'avoir dit irrecevable son recours portant sur la tarification des cotisations

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

[K] exposait que ses bulletins de salaire ne précisaient pas la nature et le montant des cotisations versées en France par l'employeur, - ce dont il résultait que le salarié ne connaissait pas le

sont faux au seul motif que les institutions de retraite n'avaient reçu aucune cotisation ; que, les bordereaux d'envoi de cotisations n'établissant pas le versement des cotisations, leur véracité ne

De ces constatations, la cour d'appel a exactement déduit, sans se contredire, que les procédures de contrôle et de recouvrement des cotisations étaient régulières. 10.

Il a saisi le tribunal de première instance d'une demande de remboursement des cotisations prélevées par la caisse postérieurement à la cessation de cette activité le 31 décembre 2018 jusqu'à son départ

Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-15.729 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice financier alors « que le paiement des cotisations sociales obligatoires afférentes à la rémunération des

que le versement de la rémunération constitue le fait générateur des cotisations sociales. 20.

qu'en l'espèce, la prévenue a commandé mille chemises broderie éléphant "équipment" à la société Vannier Grouillet le 30 octobre 1990 ; si le bon de commande porte la mention 55 % ramie, 45 % coton

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a réclamé à [AF] [J] des cotisations sociales et majorations de retard non en sa qualité d'employeur des médecins

Par ailleurs, la société SA Exco Omniconseils ne conteste pas l'absence de paiement desdites cotisations.

3], a formé le pourvoi n° H 21-15.408 contre l'arrêt n° RG : 20/02262 rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations