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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b79360cdc6046d47d27705
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.
Source officielle.
69b79416cdc6046d47d282cd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.
Source officielle.
69c923f0cdc6046d4765a39d
9 avril 2025
9 avril 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.
Source officielle.
6a0bbb82cdc6046d47233c2d
15 avril 2026
15 avril 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.
Source officielleJEX cab 6
65c3d941c432ce7d11a6c97d
1 février 2024
1 février 2024
Braquet CCC à Me Ponsot CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (92) domicilié : chez
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155518
23 avril 2010
23 avril 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme Malika A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035659495
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444350.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société Parc Eolien Nordex 76 a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel la préfète du Cher a opposé un refus à
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449388.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le courriel litigieux par lequel la cheffe du bureau des établissements de jeux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur a répondu à un courrier de
Source officielleciv1
6137232dcd580146774066f3
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Cyrille Y..., 2 / Mme Carla de Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, 2e section), au profit :
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b9e
24 février 1998
24 février 1998
4°/ la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France, 5°/ la société SOCOTEC, 6°/ la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 7°/ la société Cyril
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff33
3 décembre 2012
3 décembre 2012
.; Entendus Me Cyrille MAYOUX (SCP UGGC AVOCATS) avocat au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f88a2
12 mai 1993
12 mai 1993
Jacques X..., demeurant à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), yachting Roussillon, zone technique du Port, "Plaisance équipement service", en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343b
29 avril 2024
29 avril 2024
TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00031 APPELANTE : Association LA CANOPEE DES SCIENCES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyril
Source officielleTrib. de Commerce
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le Ministère Public.
Source officielle14e Chambre
603231a98d5b0b6855b5bec9
28 février 2018
28 février 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300990
18 septembre 2013
18 septembre 2013
patente que ladite mise en demeure intervient seulement deux mois après que Madame Colette Z... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins de se voir autoriser à céder son bail à son fils Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb9cdc6046d47475a8e
14 avril 2026
14 avril 2026
GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 2] **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026, Monsieur Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8214
2 juillet 2024
2 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36550
14 janvier 2025
14 janvier 2025
POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 7] **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2024, Monsieur Cyril
Source officiellePage 35 sur 217