CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 891 résultats pour « D'JOURNO Thomas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eecd580146774035cf

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035d4

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d4

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d5

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d8

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029db

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dc

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029dd

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029de

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041aa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ab

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041ac

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404274

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations ionisantes sur le fondement d'une cotation supprimée par un arrêté du 6 août 1991, publié au Journal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e3791bf18708e2e904b062

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[I] le 22 juillet 2022 puisque la décision d'admission date du lendemain 23 juillet 2022 ; qu'il ajoute que la nécessité n'est pas à ce jour établie en l'absence de certificat médical récent.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

662012a7f05edb385fb2a62c

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [T] [J] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10], PROVINCE DE [Localité 9] (PHILIPPINES) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78854

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [V] [N] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12], [Localité 16] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Morgane THOMAS

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459229.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de FranceAgriMer et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203713_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A C et Mme D C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 16 décembre 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement

Source officielle

Page 35 sur 95

← PrécédentSuivant →