CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 064 résultats pour « Dalex »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104522_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux. / Sauf le cas prévu à

Source officielle

Page 35 sur 4754

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00324

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

contentant de souligner l'incohérence entre la mention de la date de signature et celle de la date de fin de délai de rétractation, sans préciser à quelle date avait été réellement conclue la convention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100477

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

, la date retenue pour l'évaluation des immeubles par l'expert X... n'était pas la date de son rapport, mais, selon les immeubles, la date de la donation-partage ou la date du décès de la donatrice ; que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131150

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

détenus par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (1ère brigade départementale de vérification) : 1) l'intégralité du dossier fiscal de la SCI DU PERE LACHAISE ; 2) la date

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e155692e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de clôture de l'instruction : 19 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Mars 2024 Date de mise à disposition : 27 juin 2024 prorogée au 25 juillet 2024, les avocats dûment

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7dd9abb6262fe01300

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les travaux ont été achevés le 11 octobre 2007 et intégralement réglés à cette date.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

il est dans un état de dégradation avancé et à disparu sur une partie non négligeable de la dalle béton.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jean-Michel Y... par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 8 octobre 2007.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300032

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

l'Auxiliaire ; que les maîtres d'ouvrage ont souscrit une assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage auprès de la société d'assurance Abeille, aux droits de laquelle vient la société Aviva ; que la dalle

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216d1

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CONSEIL GENERAL de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100791

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

divise est fixée à la date la plus proche du partage, à moins que l'égalité du partage n'en commande autrement ; que si les parties peuvent décider d'évaluer les actifs à des dates différentes, la date

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55febcdc6046d47712200

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 03 avril 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310669

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

(24,90 euros) et l'achat de dalles PVC en date du 17 mai 2014 (332,39 euros).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310280

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

l'ouvrage était conçu de telle sorte que les eaux soient contenues par une membrane étanche, et précise à cet égard que le CCTP du lot n° 15 prévoyait dans son article 02.30 l'imperméabilisation des dalles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300463

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[D], est établie par les photographies produites par les acquéreurs, le procèsverbal de constat de Maître [R], huissier de justice en date du 24 mai 2013 et le rapport de l'expert judiciaire qui a constaté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208002_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

par Me Bouliou, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne à lui verser la somme de 25 063,85 euros en réparation des préjudices subis suite à sa chute sur une dalle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310201

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

de faux plafond au prix de 746,30 €, sur deux comptes-rendus de chantier faisant état pour l'un de fuites et pour l'autre de la nécessité de remplacer environ 50 dalles après mise en route du chauffage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163203

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Lycée Notre-Dame du Grandchamp — Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643583

Admin. suprême

21 avril 1972

21 avril 1972

.* DATE D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01074

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de travail conclu le 16 mars 2016 avant la date de cessation des paiements, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ qu'en opposant au salarié la date de cessation des paiements fixé par le

Source officielle