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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0512JUD007323512
12 mai 2015
    The LGBT marchers, feeling threatened, immediately telephoned the police, alerting them to the danger and requesting the immediate dispatch of additional forces.
ECLI:CE:ECHR:2018:0306JUD004452909
6 mars 2018
    The Court reiterates that where an allegation of public danger, disorder or disturbance is involved, it must be duly substantiated, that is, supported with ascertainable facts (see, mutatis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
Il n'est pas davantage établi par les requérants que le fait que la rampe d'accès au sous-sol soit orientée ouest-est constitue un danger pour les personnes, alors que la porte d'accès au sous-sol se situe
ECLI:CE:ECHR:2023:0530JUD003995409
30 mai 2023
‘But what about tolerance?’ I asked from the door. ‘What?’ Betin exclaimed and angrily paced towards me across the vast governor’s office, ‘ Tolerance? Damn it! Homos must be torn to pieces.
ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD002120310
31 juillet 2012
The [applicant’s] various personality characteristics, including in particular his limited frustration tolerance and insufficient impulse control, make him more liable than someone without these personality
ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD000687505
16 janvier 2018
However, when that barricade is broken down, a dark bottomless well filled with the danger of “being eliminated” − to use the expression of the official Susurluk Report − is waiting in front of you to
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:1022JUD000752576
22 octobre 1981
D’après eux, elle accentuerait le déclin des valeurs morales et instaurerait un climat de laxisme qui constituerait pour les plus vulnérables, à savoir les jeunes, une source de dangers et de pressions
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488
28 août 1992
Toutefois, il ne pouvait en soi constituer une diffamation car un homme politique devait se montrer tolérant à cet égard; ce qui importait en l’espèce était la comparaison des deux accidents d’un point
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004558115
2 septembre 2021
Dassa Le Deist , avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.   F.
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004688315
encore par la référence à une naissance qui sonne comme un exploit eu égard au jour et au mois auxquels elle renvoie   ; Attendu qu’en l’état [Z.B.] et (...) ont largement dépassé les limites de tolérance
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006674601
27 mai 2004
Les paragraphes 6 à 9 enjoignent aux autorités locales d’adopter «   une politique de tolérance envers les campements tsiganes non autorisés   »   : «   6.     (...)
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007552701
26 avril 2007
    Le code pénal militaire érige en infraction militaire le fait pour un membre des forces armées de mettre en danger la vie d'une personne en désobéissant à un ordre (article 89).
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201
2 mai 2007
Pensant que les bombes ne présentaient pas de danger, l'un des enfants lança l'une d'elles en l'air   ; elle explosa et tua Gadaf Behrami.
ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD007331601
26 juillet 2005
Les mineurs dont la Mission a eu à connaître sont des mineurs en situation d'esclavage – sexuel ou par le travail – ou en danger de l'être. Ils sont le plus souvent étrangers et sans papiers.
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800
22 décembre 2005
    Les religions minoritaires représentent un danger pour l'église catholique. Elles risquent d'attirer les personnes désireuses de mener une vie spirituelle.
ECLI:CE:ECHR:1993:0325JUD001313487
25 mars 1993
Dance , ministère de l’Éducation,   conseillers ; - pour la Commission   Sir Basil Hall ,   délégué ; - pour le requérant   Mlle J. Beale , avocate,   conseil ,   MM. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004791699
6 mai 2003
corps médical et infirmier et d'après lesquelles des tiers étaient responsables de ses blessures   ; elle avait indiqué à tort que les blessures de Michael Menson   ne mettaient pas sa vie en danger
ECLI:CE:ECHR:2017:1130JUD003728313
30 novembre 2017
D’après ce que nous avons pu observer, il a été mis en grand danger.
ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD003221817
5 novembre 2019
Il ajoutait par ailleurs que, pour les personnes dont l’apostasie venait à être connue publiquement, il y avait une crainte fondée d’être exposé à de sérieux préjudices en raison de la mise en danger de
ECLI:CE:ECHR:2019:0723JUD000886013
23 juillet 2019
d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission d’une infraction terroriste, lorsqu’un tel comportement, qu’il préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes, crée un danger
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TMD AVOCATS, TMD AVOCATS DANA TOLEDANO
08/02/2019
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