CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

873 résultats pour « Dana TOLEDANO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0512JUD007323512

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

    The LGBT marchers, feeling threatened, immediately telephoned the police, alerting them to the danger and requesting the immediate dispatch of additional forces.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0306JUD004452909

Admin. suprême

6 mars 2018

6 mars 2018

    The Court reiterates that where an allegation of public danger, disorder or disturbance is involved, it must be duly substantiated, that is, supported with ascertainable facts (see, mutatis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il n'est pas davantage établi par les requérants que le fait que la rampe d'accès au sous-sol soit orientée ouest-est constitue un danger pour les personnes, alors que la porte d'accès au sous-sol se situe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0530JUD003995409

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

‘But what about tolerance?’ I asked from the door. ‘What?’ Betin exclaimed and angrily paced towards me across the vast governor’s office, ‘ Tolerance? Damn it! Homos must be torn to pieces.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD002120310

Admin. suprême

31 juillet 2012

31 juillet 2012

The [applicant’s] various personality characteristics, including in particular his limited frustration tolerance and insufficient impulse control, make him more liable than someone without these personality

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD000687505

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

However, when that barricade is broken down, a dark bottomless well filled with the danger of “being eliminated” − to use the expression of the official Susurluk Report − is waiting in front of you to

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:1022JUD000752576

Admin. suprême

22 octobre 1981

22 octobre 1981

D’après eux, elle accentuerait le déclin des valeurs morales et instaurerait un climat de laxisme qui constituerait pour les plus vulnérables, à savoir les jeunes, une source de dangers et de pressions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488

Admin. suprême

28 août 1992

28 août 1992

Toutefois, il ne pouvait en soi constituer une diffamation car un homme politique devait se montrer tolérant à cet égard; ce qui importait en l’espèce était la comparaison des deux accidents d’un point

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004558115

Admin. suprême

2 septembre 2021

2 septembre 2021

Dassa Le Deist , avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.   F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004688315

Admin. suprême

2 septembre 2021

2 septembre 2021

encore par la référence à une naissance qui sonne comme un exploit eu égard au jour et au mois auxquels elle renvoie   ; Attendu qu’en l’état [Z.B.] et (...) ont largement dépassé les limites de tolérance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006674601

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Les paragraphes 6 à 9 enjoignent aux autorités locales d’adopter «   une politique de tolérance envers les campements tsiganes non autorisés   »   : «   6.     (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007552701

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

    Le code pénal militaire érige en infraction militaire le fait pour un membre des forces armées de mettre en danger la vie d'une personne en désobéissant à un ordre (article 89).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Pensant que les bombes ne présentaient pas de danger, l'un des enfants lança l'une d'elles en l'air   ; elle explosa et tua Gadaf Behrami.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD007331601

Admin. suprême

26 juillet 2005

26 juillet 2005

Les mineurs dont la Mission a eu à connaître sont des mineurs en situation d'esclavage – sexuel ou par le travail – ou en danger de l'être. Ils sont le plus souvent étrangers et sans papiers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

    Les religions minoritaires représentent un danger pour l'église catholique. Elles risquent d'attirer les personnes désireuses de mener une vie spirituelle.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0325JUD001313487

Admin. suprême

25 mars 1993

25 mars 1993

Dance , ministère de l’Éducation,   conseillers ; - pour la Commission   Sir Basil Hall ,   délégué ; - pour le requérant   Mlle J. Beale , avocate,   conseil ,   MM. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004791699

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

corps médical et infirmier et d'après lesquelles des tiers étaient responsables de ses blessures   ; elle avait indiqué à tort que les blessures de Michael Menson   ne mettaient pas sa vie en danger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1130JUD003728313

Admin. suprême

30 novembre 2017

30 novembre 2017

D’après ce que nous avons pu observer, il a été mis en grand danger.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD003221817

Admin. suprême

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Il ajoutait par ailleurs que, pour les personnes dont l’apostasie venait à être connue publiquement, il y avait une crainte fondée d’être exposé à de sérieux préjudices en raison de la mise en danger de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0723JUD000886013

Admin. suprême

23 juillet 2019

23 juillet 2019

d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission d’une infraction terroriste, lorsqu’un tel comportement, qu’il préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes, crée un danger

Source officielle

Page 35 sur 44

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

TMD AVOCATS, TMD AVOCATS DANA TOLEDANO

SIREN 847886017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/02/2019

Voir →