Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

au RCS de SALON-DE-PROVENCE, prise en sa qualité de mandataire de Monsieur [Y], en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] représentée par Me Laure

représentée et assistée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Laure BARATHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 28 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 73000 BARBERAZ Représenté par Me Laure

prise en la personne de son représentant légal en exercice Palais Consulaire Quai de Lattre de Tassigny- BP 941 66020 PERPIGNAN CEDEX Représentant : Maître GEOFFROY Romain substituant la SCP DILLENSCHNEIDER

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

transport) peu avant le constat de Me B..., huissier de justice) que la copropriété 48-50 grande rue, de son côté, verse aux débats une dizaine d'attestations, dont en particulier celles de madame Marie Laure

Philippe YX..., 82°/ Mme Danièle YX..., née Jeffroy, demeurant ensemble ..., 83°/ M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [K] [R] [I] épouse [K] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Jean-didier CLEMENT Décision

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

ARNAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD

la Cour composée de : Président : Danièle PUYDEBAT Conseiller: Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI Conseiller : Françoise ROQUES qui en ont délibéré.

Daniel BARLOW, Président de chambre, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure

lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 24/03799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau