de leurs demandes en constatation de la nullité des contrats souscrits et, par conséquent, de débouter certains d'entre eux de leurs demandes en répétition des sommes retenues par l'ANGDM au titre des

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

[P], la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de

préalablement les parties à formuler leurs observations sur son bien-fondé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé d'office, pour débouter M.

L'arrêt ajoute qu'en l'état du débouté du salarié sur la demande d'heures supplémentaires, il convient de le débouter de ses demandes relatives à la contrepartie obligatoire en repos

La société fait également grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que pour débouter la société SPG de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que la demande

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de repositionnement conventionnel à compter du 1er septembre 2009 et de la débouter de ses demandes de fixation du salaire mensuel brut de

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de ses contrats de travail intérimaire en contrat à durée indéterminée et, en conséquence, de le débouter de ses demandes

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie pécuniaire mensuelle de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'une clause

du surplus de sa demande à ce titre, alors « qu'ayant été débouté en première instance de sa demande formée à hauteur de 300 euros au motif qu'aucun détail des transports n'avait été fourni, il avait,

de banque sur leur immeuble de [Localité 3], de les débouter de leur demande tendant à voir débouter la demande d'inscription judiciaire provisoire de la société Lyonnaise de banque en garantie de la

[M] [O], domicilié [Adresse 4], 6°/ à l'association Debout La France, parti politique, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint Claude par les sociétés Elcehold, Anasi et ITM Entreprises

courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Galeria à sa demande de copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide dénommé

enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé

relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille

Mme A, Mme B et de la société X, anciennement dénommée X' — 70 000 € 1 mise hors de cause

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M. D...

ses demandes du fait de la décision de relaxe ; "1°) alors que le juge pénal est saisi des seuls faits visés par l'acte de saisine ; qu'en relevant, pour débouter M.