; que le tribunal a déclaré leur demande irrecevable et qu'ils ont relevé appel de sa décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de statuer lors des débats

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 591 du Code de procédure pénale ; "alors que le huis-clos ayant été décrété pour la durée des débats

président a fait présenter aux jurés et aux assesseurs le cliché figurant à la cote D 45 du dossier de la procédure représentant un foetus ; "alors, d'une part, qu'il résulte du même procès-verbal des débats

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il mentionne que la cour était composée comme suit : « Composition de la cour, lors des débats et du délibéré le mardi 8 août 2017 Président : M.

d'assises de la Loire, en date du 10 avril 2015, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR, statuant après débats

de Mohamed Y... n'apparaît pas indispensable aux débats ; "alors d'une part que les témoins acquis aux débats doivent être obligatoirement entendus, dès lors que la défense en demande l'audition ;

A l'issue du débat contradictoire qui s'est tenu à la date précitée, durant lequel M.

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné son incarcération provisoire en vue du débat contradictoire différé devant se tenir le 29 avril suivant. 4.

Le jour du débat contradictoire, à 9 heures 20, ce même avocat ne s'est pas présenté et a adressé au juge des libertés et de la détention des conclusions sollicitant la nullité du débat au motif, notamment

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir invité Mme X... à produire aux débats un document permettant le calcul des impositions supplémentaires et majorations en relation avec le litige, et de l'avoir condamné

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 347 alinéa 3, 168, et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

pénale, 593 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque de base légale, violation du principe de l'oralité des débats

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

[F] [W], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.