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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 09 Août 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03313_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, représenté par Me Demaison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Chamalières et la métropole Clermont Auvergne Métropole à lui verser les sommes de 9 824,05

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007750

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252916

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374623

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263036

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008038467

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008047990

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Delion, Maître des requêtes, - les observations Me Spinosi, avocat de M. Benjamin X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961802

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007963401

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022062

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la SCI LA REPE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008151072

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Delion, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008055019

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008058116

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059332

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061373

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008080263

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Geneviève Z... et autres, - les conclusions de M.

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132602

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213761

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les allégations de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008097684

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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