[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Montargis, 23 novembre 2015), que, suivant devis accepté

non-conformité technique de l'installation ; qu'en se bornant à considérer que ces erreurs n'ont pas empêché l'expert de conclure que Grando avait facturé et perçu le montant d'une prestation prévue au devis

travaillaient, en contrebas du remblai qui soutenait la voie routière, dans une fosse, non étayée, d'une dimension de 7 mètres de long, 2 mètres de large et 1,80 mètre de profondeur ainsi que cela résulte et du devis

[P] donnait à [K] [A] des instructions précises et détaillées sur la composition des planches, le contenu et la forme des cases, les expressions et positions des personnages et les décors ; qu'il

Jean Y..., ayant assisté le salarié à l'entretien préalable à son licenciement, que le responsable du personnel l'ayant reçu, avait alors reconnu qu'il avait effectué, ainsi que toute l'équipe de décoration

cause de maladie du 10 mai 1986 au 14 janvier 1987 ; qu'à cette dernière date, le médecin du travail l'a déclaré "inapte au poste chaudronnier-traceur, apte à un poste sédentaire type établissement de devis

admet, à juste titre, qu'il y a lieu de tenir comme réelle la thèse de la société selon laquelle l'agent technico-commercial doit se déplacer chez les clients, qu'il l'admet au vu de la production de devis

Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

familial, aient exercé concrètement et réellement une autorité et un contrôle sur les heures d'ouverture du magasin, le choix des articles et des fournisseurs, la présentation de la marchandise, la décoration

omettre de rechercher, comme elle y était invitée par des conclusions demeurées sans réponse, si la société D2J n'avait pas réglé des sommes à la société Achard à la suite de l'établissement par elle d'un devis

99-43804), d'avoir ainsi jugé, alors que, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater, d'un côté, que les directions industrielle et financière et le service devis

que l'inexécution ou la mauvaise exécution par l'entrepreneur de ses obligations à l'égard du maître de l'ouvrage engage sa responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en considérant qu'au vu du devis

- SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/12675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VYQ AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] ( la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ CABINET DEVICTOR

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02040 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPM4 AFFAIRE : [U] [L] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES

During that examination, the applicant did not indicate that he needed any special devices. 6.

In September 2013, the doctor recommended that the applicant be allowed to use this device.

En PRO D2 -6 000 euros brut mensuel -voiture de club -participation de 800 euros brut mensuel pour la maison -remboursement du déménagement sur présentation de trois devis et facture finale Pour la prime

écrite ou verbale ; "que l'analyse des éléments de la cause révèle que même si l'on admettait, ce qui n'a pu être établi et que conteste Tribolle, que les époux Y... n'auraient pas eu connaissance des devis