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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487402fc178212f866d9
3 avril 2025
3 avril 2025
PRONONCE LE DIVORCE des époux : Monsieur [R] [B] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (SUISSE) Et Madame [U] [S] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487c02fc178212f867ae
3 avril 2025
3 avril 2025
articles 237 et 238 du Code civil : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] Et Madame [G] [U] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487d02fc178212f867d5
3 avril 2025
3 avril 2025
237 et 238 du Code civil : Madame [R] [F] [I] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] Et Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] (KOSOVO) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0e4e0040aa37364abc
7 avril 2025
7 avril 2025
du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : - Madame [Y] [B] ; Et de - Monsieur [F] [R] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d104e0040aa37364ad1
7 avril 2025
7 avril 2025
fondement des articles 237 et 238 du Code civil : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] et Madame [O] [W] née en 1960 à [Localité 10] (ALGÉRIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
677da2a2b032d83cfd3ecfdd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [O] [M] [H] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9] et Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre sociale
65a0eae45bbe450008b2cdd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b84
21 décembre 1982
21 décembre 1982
PRETEND TIRER UN DROIT DE L'ACTE NUL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN-BAPTISTE L., QUI EST DECEDE LE 6 JUILLET 1945, AVAIT EU D'UN PREMIER MARIAGE, CELEBRE LE 14 MARS ET DISSOUS
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41654
3 mai 1974
3 mai 1974
DONT LE MARIAGE AVEC LONGO, CONTRACTE LE 30 JUIN 1956, A ETE DISSOUS LE 30 MARS 1962, PAR UN JUGEMENT DE DIVORCE RENDU PAR UN TRIBUNAL AMERICAIN A ASSIGNE LES EPOUX A..., X...
Source officielleciv1
60794c6e9ba5988459c456d7
25 juin 1991
25 juin 1991
Z... et de Mme Y..., célébré le 17 décembre 1983, a été dissous par le divorce le 30 janvier 1986, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été prononcée le 19 décembre
Source officielleciv1
60794e8c9ba5988459c48eec
7 juin 2006
7 juin 2006
Philippe X..., ses enfants légitimes issus de son mariage dissous par divorce, d'autre part, M.
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483ba
8 novembre 2005
8 novembre 2005
séparation de biens, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux et ayant opté pour un quart en propriété et trois-quarts en usufruit, sa fille Monique, née en 1952 de son premier mariage dissous
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007916290
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Lorsque le syndicat intercommunal d'études et de programmation est parvenu au terme de sa mission, et au plus tard cinq ans à compter de sa création, il est dissous de plein droit" ; que l'article 74-I
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771654
12 novembre 2008
12 novembre 2008
tiers dès lors qu'il a été célébré et publié dans les conditions prévues aux articles 165 et suivants du code civil ; qu'il s'impose, par suite, en principe à l'administration tant qu'il n'a pas été dissous
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199371
18 novembre 2019
18 novembre 2019
Il essuya un refus et, par une décision définitive de la Cour suprême de justice du 24 octobre 2018, le mariage fut dissous et le droit de garde de l’enfant fut accordé à la mère.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030064092
7 janvier 2015
7 janvier 2015
La circonstance que, à la date de l'élection, l'établissement aurait été dissous et que la commune serait devenue membre d'un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451191.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Si l'intéressé soutient que ce second mariage a été dissous le 15 mars 2018, en estimant que M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef830
28 février 1989
28 février 1989
reproché au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 29 novembre 1985) d'avoir fait droit à cette demande, alors qu'il résulte du jugement que le cabinet du groupe Caduc-Vinas avait été dissous
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405879
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Ravise, représentant des créanciers de la société Soricag, demeurant Village Viva La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / de l'A.G.S., dont le siège est Immeuble Eurydice, Centre d'Affaire Dilon Valmenière
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c6
10 mai 2001
10 mai 2001
ancienne route du Lamentin, 97200 Fort-de-France, 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salaires (AGS), dont le siège est immeuble Eurydice, centre d'affaires Dillon
Source officiellePage 35 sur 181