l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Junior DOKODO

declaration 4872/21 12/01/2021   Giovanni DE PAULI 1959   Marcello EPIFANI 1963   Giovanni CARAFA 1960   Dario SERRA 1960   Roberto NUZZO 1965   Roberto ELIA 1967   Donato

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kareillis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [S], après débats

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société SPO sécurité, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Italie 04/07/2017 Donato MERCURI 14/11/1963 Sulmona Gabriele VALENTINI 6 9765/20 Muolo c. Italie 14/02/2020 Giuseppe MUOLO 19/06/1954 Asti Luigi ESPOSITO  

  24935/04, §§   31 ‑ 41, 29 October 2013; and Donadzé v. Georgia , no.   74644/01, §   35, 7   March 2006)?   2.

He was represented before the Court by Ms Maia Donadze, a lawyer practising in Tbilisi.

Aldo Di Donato, secrétaire de la Confédération italienne du Syndicat des Travailleurs auprès de l’hôpital d’Atri (Teramo).

Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de Madame [Z] [D] [Adresse 1] 03 représentée par Maître Florence DONATO

Francis DORANGE et M. Stéphan ROUZIER, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

       de la requête No 24805/94                      présentée par Donato

A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

293.18pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXI è ME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43061/98 présentée par Donato

B C A représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de délivrer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

siège est Sede Central, via Laurentina, Roma (Italie), 4°/ de la société Caleb Brett X..., dont le siège est ..., 5°/ de la société Padana assuranzioni marine department, dont le siège est San Donato

du 26 mai 1988, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle est venue la CRCAM Alpes Provence (la Caisse) a consenti un prêt à la société J.P Donato

d'hydraulique, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail