[K] sollicite l'indemnisation de son préjudice sur la base de la simulation numéro 1 "liste élargie" du rapport d'expertise de Monsieur [S], soutenant que dans son arrêt du 20 mai 2008, la cour n'avait

à « la liste des supports initiaux» apparaissant en page 13 du rapport de l'expert [K] et à « la liste complémentaire » apparaissant en page 14 du même rapport correspondant globalement à la liste élargie

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Mariam ELGARNI-BESSA, greffière présente lors du prononcé.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... avait été engagée le 16 novembre 1998 en qualité d'esthéticienne par la société Elegant

Les fonctions de conception ou de gestion élargie sont définies comme suit : 'le travail de l'agent consiste : à déterminer les schémas de principe qui sont susceptibles d'intégrer les éléments divers

notamment des prospections nocturnes et diurnes effectuées, que l’oiseau n’était ni présent, ni reproducteur sur le site d’implantation de l’usine en 2024, même s’il est présent dans l’aire d’étude élargie

Aux termes de l'article 29.1 du même contrat : " En contrepartie de la mise à disposition de l'enceinte élargie, la ville de Nice verse au partenaire, à compter de la date effective de mise à disposition

Elle considère qu'en l'espèce, les salariés ne démontrent pas qu'ils exercent effectivement des fonctions de conception et de gestion élargie.

conclusions enregistrées au greffe dudit tribunal en octobre 1975, le 22 octobre 1981 et le 28 avril 1982, consistaient en l'éclatement de cloisons ayant comme précédemment pour origine l'absence de semelle élastique

SOCIAL, LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS BEAUVALLET" A CONSERVE SON OBJET SOCIAL CONSISTANT A FABRIQUER, ACHETER, VENDRE, IMPORTER TOUT TISSU ET TOUT ARTICLE DE BONNETERIE, VETEMENT OU SOUS-VETEMENT EN TISSU ELASTIQUE

dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a répondu aux souhaits des organisations syndicales de salariés par le double jeu d'un périmètre rétréci et d'une désignation élargie

les participants ont lancé des pierres, des bouteilles incendiaires et des feux d'artifice en tir tendu ; que par réquisitoire supplétif du 14 décembre 2017, la saisine du juge d'instruction a été élargie

renvoi ne pouvait être satisfaite, dès lors, d'une part, qu'il s'agissait en l'espèce d'une affaire ressortant de la compétence exclusive de la chambre de l'application des peines statuant en formation élargie

D'autre part, aux termes de l'article L. 712-8 du code de l'éducation : " Les universités peuvent, par délibération (), demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière

de Lyon les sommes qui pourraient lui rester dues au titre des missions groupes 1 et 2 jusqu'à la date du 13 octobre 2004 qui leur a substitué une mission d'accompagnement technique et administratif élargie

meilleure, qu'il y avait une reprise depuis mars 2010, qu'il existait peu de concurrence, que le magasin possédait un fichier clients de 500 à 600 personnes, que la clientèle était fidèle, qu'elle s'était élargie

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926,13 F à la société d'habitations à loyer modéré de Petit-Quevilly en réparation du dommage causé aux canalisations enterrées de chauffage et d'eau chaude situées entre les bâtiments Saint-Exupéry et Eluard