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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7d
21 novembre 2008
JJA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Bat 3 157 avenue Charles Floquet 93150 LE BLANC MESNIL S. A. S.
Chambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Charles
2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2155
25 janvier 2023
INDIGO PARK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Denis PELLETIER,
9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
2017/252 Rôle N° 16/06483 SARL SOCIETE BARAKA, ENSEIGNE 'PICTO MEDITERRANEE' C/ [G] [L] [O] [S] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel
Pôle 4 - Chambre 8
5fda9b35a30cf92b7c289f3e
13 juin 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
21 octobre 2025
SOCIETE DE DROIT BELGE QBE EUROPE SA/NV, prise en son établisssement en France, Tour CBX,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emmanuelle
6253cbf5bd3db21cbdd8ebad
10 janvier 2012
GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis 69 Avenue de la Flandre-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SELARL RICCHI CHARLES
JCP
6949be7675782d5f064a16b4
7 octobre 2025
LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Madame THEOLEYRE Emmanuelle
6949be8c75782d5f064a1878
JEX MOBILIER
6865a63e72b7e1b6bf1e343a
2 juillet 2025
[U] [Z] ès qualités entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous l’enseigne AH HABITAT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles MARRIGUES, avocat au barreau de
Reconduite à la frontière
DTA_2500715_20250304
4 mars 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de la Somme en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée le
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec94cdc6046d47886ee8
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire Monsieur
Pôle 6 - Chambre 1
6035b48b695f3f1b923b2a47
14 mars 2016
] [Localité 1] représentée par Maître Pierre DULMET avocat plaidant au Barreau de STRASBOURG INTIMEE EURL ELIOR MUSEES [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 319 640 587 représentée par Me Charles
Pôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4d1
17 juin 2015
août 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 09-09254 APPELANTE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Pierre-Emmanuel
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042322411
9 septembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506258
6 novembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
6164027d80759c6f2497f9f3
28 janvier 2010
07/85212 APPELANT Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4] (LIBAN) de nationalité française Avocat à la Cour demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louis-Charles
6253ca70bd3db21cbdd8b093
6 mars 2008
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00007 APPELANT Monsieur Karim X... ... 60100 CREIL représenté par Me Emmanuel
6253cd51bd3db21cbdd92edb
17 février 2016
Jean Charles X... ... 62231 BLERIOT PLAGE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nicolas CARNOYE
1ère chambre
DTA_2102929_20230302
2 mars 2023
exercé successivement la profession de magasinier, agent de gestion des stocks et d'achat, agent qualifié de gestion des stocks et d'achat, ouvrier de gestion des stocks et d'achat et ouvrier de la chaîne
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