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1 607 résultats pour « Emmanuelle CHAILLIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7d

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

JJA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Bat 3 157 avenue Charles Floquet 93150 LE BLANC MESNIL S. A. S.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b937cdc6046d478b2035

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Charles

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abd9b3c8605deec2155

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

INDIGO PARK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Denis PELLETIER,

Source officielle
CA

9e Chambre A

60339b49a5acb5500b059137

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

2017/252 Rôle N° 16/06483 SARL SOCIETE BARAKA, ENSEIGNE 'PICTO MEDITERRANEE' C/ [G] [L] [O] [S] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda9b35a30cf92b7c289f3e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOCIETE DE DROIT BELGE QBE EUROPE SA/NV, prise en son établisssement en France, Tour CBX,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebad

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis 69 Avenue de la Flandre-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SELARL RICCHI CHARLES

Source officielle
TJ

JCP

6949be7675782d5f064a16b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Madame THEOLEYRE Emmanuelle

Source officielle
TJ

JCP

6949be8c75782d5f064a1878

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Madame THEOLEYRE Emmanuelle

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6865a63e72b7e1b6bf1e343a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] [Z] ès qualités entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous l’enseigne AH HABITAT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles MARRIGUES, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500715_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de la Somme en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec94cdc6046d47886ee8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6035b48b695f3f1b923b2a47

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

] [Localité 1] représentée par Maître Pierre DULMET avocat plaidant au Barreau de STRASBOURG INTIMEE EURL ELIOR MUSEES [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 319 640 587 représentée par Me Charles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4d1

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

août 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 09-09254 APPELANTE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042322411

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042506258

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6164027d80759c6f2497f9f3

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

07/85212 APPELANT Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4] (LIBAN) de nationalité française Avocat à la Cour demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louis-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b093

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00007 APPELANT Monsieur Karim X... ... 60100 CREIL représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Jean Charles X... ... 62231 BLERIOT PLAGE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nicolas CARNOYE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102929_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

exercé successivement la profession de magasinier, agent de gestion des stocks et d'achat, agent qualifié de gestion des stocks et d'achat, ouvrier de gestion des stocks et d'achat et ouvrier de la chaîne

Source officielle

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