saisi par la déclaration remise au greffe par Eric X... dès lors que la demande excédait le taux du dernier ressort; il s'en suit que l'appel doit être déclaré recevable, rien ne conduisant la Cour à relever

Eric X...et la compagnie d'assurances GENERALI ont interjeté appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 25 août 2009.

Es qualité de liquidateur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 OCTOBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Eric X..., demeurant ...

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Djamila Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

* * * Eric Z...et Ami Esther X... se sont mariés le 30 juin 2006 à VENTISERI.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 404 R. G : 14/03388 M. Régis X... C/ Mme Georgette Y... veuve X... M. Eric X...

DISCUSSION Compte tenu de l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée et de l'appel incident, la société Eric-Briac est réputée s'approprier les motifs du jugement en application de l'article 954

Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juin 2000, qui, pour tolérance habituelle de faits de prostitution dans un établissement ouvert au public et infraction

formé par la société à responsabilité limitée Gorrias, dont le siège est boulevard Industriel de la Liane à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel

DOSSIER N 13/ 00043 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 Madame Cécile X... c/ Monsieur Eric X...

Eric X... et la société Le C...

  ; - Débouté Monsieur et Madame X... de leur demande d'enlèvement de l'antenne parabolique de Monsieur Eric Z...

D... née E... d'autre part, Vu l'appel formé contre ce jugement par monsieur Eric X... le 6 août 2010, Vu la constitution d'avoué de madame A... en date du 7 septembre 2010 et ses conclusions notifiées

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Garantie mutuelle des fonctionnaires, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 28 avril

Eric Y..., demeurant ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Eric Y..., de Me Hennuyer, avocat de M.

en excluant une faute d'Eric Y... qui aurait dû prendre toute précaution et faire appel à des secours appropriés, alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision

Par jugement du 23 février 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - débouté monsieur Eric X...de sa demande de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur, - débouté monsieur Eric X..