Codes de loi français

Article Annexe III

bâtiment, est dit à occupation discontinue s'il réunit les deux conditions suivantes : Occupation passagère d'un local Un local à occupation passagère est un local qui par destination n'implique pas une durée de séjour pour un occupant supérieure à une demi-heure

Article Annexe 4

Description du test : effectuer, en une demi-minute, un nombre maximum de redressements en position assise. Instructions pour le candidat : 3.

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Le président de l'association (ou de l'organisme) (ou le chef d'établissement) est tenu de respecter et de faire respecter les règles suivantes : le contrôle des présences et absences est effectué une fois par demi-journée ; un registre d'appel est tenu

Article Annexe I

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué, soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article Annexe I

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué, soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article 210.6

des pavois ou garde-corps, sépare deux espaces quelconques dont l'un au moins peut être exclu en vertu des alinéas a i et/ ou ii, cette exclusion ne s'applique pas si la séparation entre les deux espaces en question est inférieure à la plus petite demi-largeur

Article Annexe IV

Nombre d'images par seconde : 50 demi-images.

Article Annexe I

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement sur une journée de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article 11

la régénération du réseau ferroviaire seront accrus régulièrement pour atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d'euros par an supplémentaires par rapport à l'actuel plan de renouvellement des voies ferrées 2006-2010, soit un montant deux fois et demi

Article 55-16

Pour cela, en même temps qu'il "relance", le joueur place la carte dont il veut se défausser sur la "bande de paiement", espace du tapis entre le croupier et le joueur, souvent matérialisé par une bande en demi-lune (portant l'inscription : la banque

Article Annexe II

écrans En situation d'incendie, les jointoiements et les fixations de l'écran contribuent, avec la nature et l'épaisseur de celui-ci, à la réalisation de la performance de protection pendant la durée spécifiée à l'article AM 8 (un quart d'heure ou une demi-heure

Article Instruction

De plus, pour les tirs laser en extérieur, ces dispositions sont complétées par les points suivants : - les tirs laser doivent être effectués dans un cône vertical de demi-angle au sommet égal à 30° (fig. 1) ; - les tirs lasers doivent être dirigés sur

Article Annexe 1

masseur-kinésithérapeute libéral doit justifier d'une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans une zone très sous-dotée ou dans une zone sous-dotée , ou pour le collaborateur libéral à travailler au moins deux jours et demi

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins le demi-périmètre, par une voie-engin d'au moins 4 mètres de largeur et 3,5 mètres de hauteur libre ou par une voie-échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport

Article Annexe IIb

A4T1C1 - A4T2C1 - A4T3C1 A1T1CP2 - A1T3CP2 - A2T1CP1 - A2T2CP1 - A2T3CP2 - A2T5CP1 - A2T7CP1 - A2T7CP2 - A3T1CP1 - A3T1CP2 - A3T2CP2 - A3T4CP1 - A3T5CP1 - A4T1CP1 - A4T1CP2 Pour chaque autre compétence et comportement professionnels acquis, un point et demi

Article Annexe VI

100 NUMERO : 120.3.3 MATERIEL : Au-delà de 10 tonnes : Pour les 10 premières tonnes : TARIF : 100 NUMERO : 120.3.4 MATERIEL : Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus : TARIF : 40 NUMERO : 120.3.5 MATERIEL : Location par demi-journée

LEGIARTI000028391367

intervalles de mesurage distincts, de manière à caractériser correctement le ou les intervalles de référence retenus ; Pour la détermination de chacun des niveaux de bruit ambiant ou résiduel, la durée cumulée des mesurages à chaque emplacement est d'une demi-heure

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

versements réguliers, l'adhésion au contrat est intervenue au moins quatre années révolues avant la demande de rachat ; 3° Le revenu de son foyer fiscal de l'année précédant celle du rachat est inférieur à la somme, majorée le cas échéant au titre des demi-parts

Article Annexe I

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article Annexe I

Ce dispositif doit avoir une précision d'au moins un demi-degré d'angle. Il doit permettre de prendre en compte la déviation du faisceau par les différents obstacles.