Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et 65 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre Benallou du chef de vol ; "aux motifs que ne commet

pas nominativement habilité ; que l'ordonnance attaquée mentionne que Mme X..., inspecteur principal, est fonctionnaire de catégorie A, agissant en vertu d'un mandat délivré par M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Roubaix, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Pennel et Flipo, dont le siège social est à Roubaix

[...] , représentée par la SCP Dolley-Collet, prise en qualité de liquidateur, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sygmatel électronique, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

des praticiens conseils de la CNAMTS, est affilié, d'une part, à l'union nationale des syndicats autonomes (l'UNSA), qui n'est pas une organisation syndicale catégorielle même si elle est interprofessionnelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Résidence Bellevue, dont le siège est

est [...] , 7°/ à la société Orange Caraïbes, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat FO-COM, dont le siège est [...] , 9°/ à M.

Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ au syndicat CFDT F3C, dont le siège est [...] , [...], 10°/ au syndicat CGT FAPT, dont le siège est [...] , [...], 11

, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à M.

Rinuy, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

X... qui était un proche de la famille ; que le 7 avril, elle en avait parlé à sa fille qui lui avait dit qu'au cours d'une séance de cinéma avec le collège, M.

Perez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Rachel X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Le parquet posé est en bois tropical massif collé sur une chape enrobant le plancher chauffant ; le support avait été accepté en mai 2010 par l'entreprise DOMITECH ; le tuilage est dû à une reprise d'humidité

Elle n'est pas rétroactive ».

Elle n'est pas rétroactive ».

de nature à porter préjudice, même indirect, à l'intérêt collectif de la profession, de sorte que leur action n'est recevable que si leur préjudice est distinct tant de l'intérêt privé de la victime que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collège Sainte-Barbe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation