Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vincent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice

auprès du RCS de NANTERRE sous le numéro 382 285 260, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice

MASSIE Jean-François GREFFIER : Me Fabrice TACHOIRES - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: M. William IGLESIAS LAVIELLE Marie-Carmen M.

Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05418 APPELANTS Monsieur [U] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par Maître Vincent

Louis Y..., Gérard Z..., Fabrice A... et Mme Isabelle B... des chef de diffamation publique envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin

ETABLISSEMENTS [Z] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 776643793 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Vincent

  Mohammed et Osman s’étaient vu remettre les composants destinés à la fabrication des bombes.

au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric RAFFIN de la SCP CABINET RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, et Me Vincent

352J-W-B7H-C3E4C AS M N° :5 Assignation du : 08, 09 et 10 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice

SA IVECO FRANCE dont le siège social est 1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944-69200 VENISSIEUX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent

29 juillet 2019 par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui communiquer le rapport d'analyse des offres présentées pour l'attribution d'une concession de services relative à la conception, la fabrication

Boutin (ci-après Boutin), créée en 1930, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'appareils ménagers, de jardinage, et de tôlerie ; elle fabrique également des conduits de fumée, des

représentée par Me Yann C..., avocat au barreau de PARIS (Cabinet CORNET-VINCENT-SEGUREL)[...]) M° G... Y..., Commissaire à l'exécution du plan de la N... L... HOLDING, demeurant [...]

Vincent B..., domicilié [...]                                                           , 5°/ à M.

Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent

Représenté par Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 195 Monsieur Vincent Louis Z..., né le 11 janvier 1983 à PARIS 75013 demeurant...

Entre 2009 et 2020, la société Canson lui a ainsi confié la fabrication de l'ordre de 150 présentoirs de gammes différentes.