base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable d'usage et de trafic de stupéfiants en état de récidive légale et l'a condamné à une peine de quatre années d'emprisonnement ferme

sous surveillance électronique et à la privation de tous ses droits civiques, civils et de famille pour cinq ans, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement ferme doit, quels

principe de la contradiction et ainsi violé le texte précité ; 2 / qu'en vertu de l'article 642 du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié

janvier 2014, a notifié par lettre du 23 juin 2015 à l'association Santélys, prise en son unité de dialyse de Loos (l'association), un indu au titre d'anomalies de facturation, en ce qu'une spécialité de fer

(l'association), un indu au titre d'anomalies de facturation, en ce qu'une spécialité de fer injectable, dénommée Venofer, avait fait l'objet de demandes de remboursement en sus du forfait de dialyse.

notifié par lettre du 23 juin 2015 à l'association Santélys, prise en son unité de dialyse de Faches Thumesnil (l'association), un indu au titre d'anomalies de facturation, en ce qu'une spécialité de fer

(l'association), un indu au titre d'anomalies de facturation, en ce qu'une spécialité de fer injectable, dénommée Venofer, avait fait l'objet de demandes de remboursement en sus du forfait de dialyse.

janvier 2014, a notifié par lettre du 23 juin 2015 à l'association Santélys, prise en son unité de dialyse de Corbie (l'association), un indu au titre d'anomalies de facturation, en ce qu'une spécialité de fer

procédure pénale, à compter de l'expédition et non à la réception de la lettre recommandée, a commencé à courir le 19 juillet 1999 à minuit, pour s'achever le jeudi 29 juillet à minuit, jour qui n'était ni férié

X... avait reconnu ne s'être pas "rendu compte que le panneau qu'il venait de poser" avait été "mis de travers" et "portait mal sur les fers", cependant que l'employeur avait souligné, dans ses propres

susceptible d'un recours devant le premier président de la cour d'appel dans un délai d'un mois à compter de sa notification ; que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié

par jour et heure par heure ses activités ainsi qu'un récapitulatif d'heures supplémentaires détaillant jour par jour le nombre d'heures de travail effectué, déduction faite des congés payés et jours fériés

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 116 212 de la fédération nationale des associations d'usagers des transports.

l'arrêt infirmatif attaqué a réduit de 30 mois à 2 ans le délai du sursis, augmentant ainsi de 6 mois (sur les trois années concernées par la peine privatrice de liberté) la durée de l'emprisonnement ferme

Z... alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat est formé par l'acceptation d'une offre ferme et précise ; qu'en affirmant que la lettre du 8 août 2000, dans laquelle M.

[F] [O] [Q], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'Union départementale CGT de Paris, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ferro France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par société Ferro

... aurait porté des éraflures tout le long de la carrosserie et non pas seulement trois points d'impacts et que des traces de couleur rouge auraient dû être relevées sur la simca, que le cabochon du feu