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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723aacd5801467740ca81
5 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société State Bank Of India, dont le siège est
civ3
61372659cd58014677424e19
8 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société G.
61372245cd580146773fb9a1
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Peintures du
cr
61372621cd58014677423292
10 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
61372685cd58014677426385
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est ...,
613721fccd580146773f9432
25 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721d7cd580146773f7f45
1 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre A..., demeurant ...
61372340cd5801467740762f
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale cherbourgeoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
613722edcd58014677403522
14 mai 1997
613723edcd5801467741001a
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Econocom Location, dont le siège
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00672_20241017
17 octobre 2024
territoire français.
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
Nataliia Y... a quitté l'Ukraine le 09 octobre 2014 pour s'installer en France avec ses enfants et notamment A... sans en avertir Sergii X....
613721e5cd580146773f88d2
13 juillet 1993
David CJ... et son épouse née Yvonne ZA..., demeurant tous deux ...Ile de France au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 3°) M. François d'YX...
6253ca08bd3db21cbdd89ded
19 octobre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription
6253cd7fbd3db21cbdd93867
13 décembre 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie NEIGE Me Xavier DE RYCK Me Patrick SIMONRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE DECEMBRE DEUX
4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
épouse [D] C/ [H] [A] [J] [M] épouse [A] [B] [S] [P] [M] épouse [S] [K] [T] épouse [E] [N] [E] [C] [E] LA COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS
ECLI:FR:CCASS:2018:C301061
6 décembre 2018
à la société Socotec, dont le siège est [...] , [...] , 86°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur des sociétés Test control et Saint-Yves services, 87°/
ECLI:FR:CCASS:2013:C300242
27 février 2013
-Olivier A...- Xavier C...
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL 4ème Chambre Civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00368 Décision déférée à la Cour : jugement du
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