CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efe

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Madame Françoise Monique Y... épouse X... c / S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363c

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Monsieur Serge A... c/ o B... Dominique,...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e2

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

APPELANT : Monsieur Serge X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc7c40aa805a7864c9d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CC

civ1

é des actions directes exercées par M. Zc/La Préservatrice et l

60794cab9ba5988459c46676

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

de la couverture ; que le 25 octobre 1985 l'entreprise Serra et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Monsieur Gérard Xc/Monsieur Serge Y

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d8

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

c/ Monsieur Serge Y...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83245cdc6046d477b5edd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025001504 PC : 2023/00116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SEGE AGENCEMENT Prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbf

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

de nationalité Française, né le 23 Décembre 1976 à SAINT DIZIER (52100), demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f298

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 (no 86, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4a2a707c86a1eafdc1c

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

RG N : 10/ 00393 AFFAIRE : Stéphane Francis X... C/ Chistelle Danièle Y...

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff25b

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur les pourvois n° C 92-43.840 et Y 92-44.733 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ba

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

c / Monsieur François Hervé Y..., exploitant sous l' enseigne " Editions H.

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9bbd

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise Z..., veuve A..., demeurant ... (3e), 2 / M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d299

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JUIN 2018 (n°2018 -188, 7 pages) Numéro

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704116

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier, notamment des informations transmises par les autorités serbes, d'une part, le 25 février 2019 en réponse à une demande des autorités françaises et, d'autre part, le 23

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02537_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 4 février 2022 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, Mme B N'Sele résidait sur le territoire français depuis sept ans.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbd7

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Joaquim Carvalho, - Mme Marie-Claude Argy, - Mme Marie-Françoise Bugeaud, - M. Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008082394

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

requête, enregistrée le 9 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE DES AUTEURS REALISATEURS PRODUCTEURS, dont le siège est ... et pour l'ASSOCIATION FRANCAISE

Source officielle

Page 35 sur 472

← PrécédentSuivant →