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3 599 résultats pour « Francisco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372289cd580146773fe2dc

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Francesco Y..., demeurant quartier du Blavet à Roquebrune-sur-Argens (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle

Page 35 sur 180

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Journal officiel
Créations

Duenas, Diego Francisco Marcel

SIREN 107791790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/08/2026

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Procédures collectives

FRANCISCO, Georges, FRANCISCO (EI)

SIREN 439794322Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

31/07/2026

Voir →

Immatriculations

SAN FRANCISCO

SIREN 531535540Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

31/07/2026

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Créations

Martins Francisco, Gisela, Teresa, Francisco

SIREN 107550287Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

Voir →

Créations

CASANELLI D'ISTRIA, Jérémy, Jean, Francisco, Nelson

SIREN 899891865Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/07/2026

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

FARINA 23/04/1950 Zagarolo Giuseppe FASCIANO 18/12/1945 Rome Sante FLUMIAN 21/02/1933 Rome Stefano FORTUNA 03/02/1937 Rome Antonio FRATTALI 20/04/1948 Contigliano Giacomo GABRIELLI 01/03/1939 Rome Francesco

Source officielle
CC

civ1

607940d69ba5988459c3f34c

Cassation

26 janvier 1970

26 janvier 1970

ET DE LA SUCCESSION DU MARI, DECEDE LE 22 JUILLET 1963, A LA SURVIVANCE DE SA VEUVE ET LAISSANT POUR HERITIER SON FILS ISSU D'UN PREMIER MARIAGE FRANCISQUE Y..., D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE CE DERNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87189

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

C/ Mr Francisque Y... - Commissaire à l'exécution du plan Mr Patrick Z...

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a387

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Roselyne X... épouse Y..., demeurant Ecole du Pont 16, avenue Francesc

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005102299

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

En l’affaire Mario Francesco Palmieri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608413

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

    26084/13 09/04/2013 (48 applicants) Vincenzo IMPERATORE 1968   Mario FIORILLO 1962   Renato COSIMO 1930   Onorato BATTISTA 1927   Agostino VITAGLIONE 1946   Francesco

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200055

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

AUX MOTIFS QUE « Sur l'exposition au risque : Attendu que la Société Arcelormittal Atlantique et Lorraine fait valoir que la Caisse ne prouve pas l'exposition de Monsieur Francesco Y...       

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005393119

Admin. suprême

3 juin 2021

3 juin 2021

} .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 53931/19 et 59235/19 Franklim PEREIRA LOBO contre le Portugal et Francisco

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729776

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Francisco A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-447928-448668

Admin. suprême

13 novembre 2001

13 novembre 2001

  (2)     Francisco v.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162c5111e6e05567349087d

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

12/08867 SA SAINT GOBAIN ISOVER C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : ME SOULE Me DI FRANCISCO

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b339

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

autorités espagnoles les copies d'actes effectués dans le cadre de l'assassinat de Don José A..." et que parmi ces actes figurent un procès-verbal du 12 avril 1987 d'audition par la garde civile de Francisco

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD002883408

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Azconobieta et Francisco Ramón Uribe Navarra. - Un journaliste   : Pouvez-vous, s’il vous plaît, répéter les noms   ?

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171714

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 30 janvier 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 58330/16 Francesco

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47eb4cdc6046d47f87e78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martinus VAN IERSEL pour vol

613725b2cd5801467741fd9f

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Franciscus, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Martinus VAN IERSEL pour vol, a prononcé

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f591c

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Francesco X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ad6

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Francesco de X..., demeurant 3, Square du Capitaine Claude Barre, 92200 Neuilly-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aa8

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Francisck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Montpellier (audience des saisies immobiliières), au profit de la Banque La Hénin

Source officielle