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1 034 résultats pour « Franck GINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80ae9cf40727a0043afe9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle

Page 35 sur 52

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301273

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1273 F-D Pourvoi n° E 16-20.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00070

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Luc Y..., 4°/ à Mme Ginette Z..., 5°/ à Mme Brigitte CC..., 6°/ à Mme A...

Source officielle
CC

comm

éposée par M. Ac/M. Z

613722bfcd58014677400fe3

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b784

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

GINETTE, EPOUSE Y..., 2°) Z...

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd933411fc09e1407f45f1b

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

.., Gérard Z..., Patrick A..., André B..., Robert C..., Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONTE CRISTO --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac64

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Mme Marcelle X..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA MMA IARDc/Monsieur Régis X

6253cd1dbd3db21cbdd924ad

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

Madame Ginette X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Mireille K..., épouse B..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6977ca62cdc6046d47cca95b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Valérie à Société MAAF - ENTITE CGIRSA le DEMANDERESSE: Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b1ddc6d14fd4e63a8d

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA EUROTITRISATION es-qualité de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2 venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1d6c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

X... à payer à son ex-épouse Mme Y... une somme de 25 000 francs ; que par arrêt du 25 février 1988 la cour de Riom a condamné M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064a0

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Francis H..., 33 / Mme Marie-Louise ZD..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 34 / M.

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe90

Cassation

22 décembre 1971

22 décembre 1971

EST DECEDE LE 8 MAI 1965, LAISSANT A SA NIECE, GINETTE A..., EPOUSE X..., L'UNIVERSALITE DE SES BIENS, MAIS AYANT LEGUE A SA VEUVE, LOUISE Y..., L'USUFRUIT DESDITS BIENS ; QUE, DANS UN COFFRE LOUE EN

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e298

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dcb

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034ce

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est Le Champ

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CC

civ1

613722becd58014677400e8f

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402ba4

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Département du Nord, direction de l'aide sociale, bureau de l'ordonnancement

Source officielle