Z... aurait été également gérant d'une autre société et rémunéré à ce titre ; que, pour écarter ce droit à rémunération, la cour d'appel a également observé que M.

[U] et [I], ont mandaté cette SCP le jour même où Mme [V] a été révoquée de ses fonctions de gérante et M.

BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE S.A.S.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

dont le moteur aurait été refait en 1990 ; que l'achat d'une nouvelle machine n'avait pas été prévu au budget de 1991 ; que les modalités d'achat de la machine par BGE montrent que cette acquisition a

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Y..., coaccusé qui avait mis Souleimane C... en cause et dont le cas a été disjoint, le président a donné lecture le 9 février 1998, des procès-verbaux des dépositions de Gérard Y...

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 19 de Novembro de 1987. # Processo-crime contra Graziano Mattiazzo. # Pedido de decisão prejudicial: Pretura di Montagnana - Itália. # Interpretação

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 14 de Janeiro de 1988. # Bond van Adverteerders e outros contra Estado neerlandês. # Pedido de decisão prejudicial: Gerechtshof 's-Gravenhage - Países

et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la procédure de visite domiciliaire ne peut être autorisée que sur des présomptions suffisamment importantes et après vérification de manière

époux X... a été absorbée par la SARL DIP dès mai 1992, alors que celle-ci était toujours au stade préliminaire de la recherche d'un financement de l'opération qui a été entreprise tardivement et de manière

V... en qualité de gérants des sociétés Vega 1958 et Vega 1965, alors « que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent

Y... a été embauché, le 4 juin 1990, en qualité de chargé du suivi des contrats par la société Sofexhat, dont il avait été nommé gérant le 18 décembre 1989 ; que la société a décidé, le 28 février 1991

transactions agence Mateille et de M.

retenir un dol du représentant de la société Bleu Arvor et annulant en conséquence le marché du 25 août 1999 et son avenant du 7 octobre 1999, la débouter de sa demande en paiement,à énoncer que le gérant

prévenus (Jean-Pierre X...et Mikaël X...) coupables de travail clandestin par emploi de salariés non déclarés ; " aux motifs propres et adoptés que la société de publicité dont Jean-Pierre X...était le gérant

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top

W..., qui était chargé du ramassage des recettes, a déclaré que chaque machine à sous rapportait entre 1 000 et 1 200 euros par mois, déduction faite de la part de 30 % revenant au gérant du débit de boissons

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SARL DOMO-FRANCE, représentée par son gérant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Chaussures Bruno, dont le siège social est à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire