Par ailleurs, elle considère que la société MARELI a commis des fautes de gestion en décidant le versement de rémunération à sa gérante dont elle considère le montant comme étant excessif.

libérale de conseil et qu'indépendamment, dans le cadre d'un placement financier dans cinq chambres d'une maison de retraite, il avait été affilié au régime social des indépendants en sa qualité de gérant

de cette société étant exercée par un collège de quatre gérants, dont deux représentent les sociétés Euro Médias et Médias et Régies Europe, et que les décisions collectives ordinaires sont prises par

font apparaître un résultat positif en 2012, le versement de salaires annuels confortables, le paiement d'une prime de gratification au gérant.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1987) et les pièces de la procédure, que M. et Mme Y..., engagés le 1er juillet 1975 par la société l'Union commerciale en qualité de gérants

[V] était l'associé et le gérant, a été mise en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 10 février 2016. 2. Le 14 mai 2020, M.

Gérard, - Y... Christian, - Z...

la société High Fidelity avait formé un appel non exclusif et avait dans ses conclusions expressément visé le détournement d'actifs reproché à X... lors de la cession des actifs de la société qu'il gérait

Géraud de X..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, ensuite, que, M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 avril 1996 qui, pour abus de confiance et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gérard

Y... et s'est approché des occupants de la Renault Mégane ; que ces derniers ont verrouillé leurs portières, que Gérard Y... s'est mis à porter des coups sur le rétroviseur et la vitre qu'il a réussi

Gerardus, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 3000 euros

Studio Louis ou à la sortie du locataire-gérant précédent » afin notamment d'en déduire « que le fonds de commerce n'avait plus aucune réalité dans ses éléments essentiels », la cour d'appel a ajouté

Michel B... était gérant associé de ICC et associé au sein de Horeca Transaction, enfin que ICC indiquait dans une lettre à M. Z...

X... alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en écartant la qualité de gérant de fait de M.

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 295/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

U... a été co-gérant de droit du 25 février au 23 juin 2010, puis liquidateur à compter du 24 juin 2010 ; qu'en revanche, du 1 septembre 2008 au 24 février 2010, la preuve de la gérance de fait de M.