réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

       Devant la Commission il est représenté par Me Giannini, avocat au barreau de Prato.

LIBERTI   21564/15 Giardina c. Italie Introduite le 04/05/2015       S.

dans le cadre d'opérations commercialisées par la société CF [K] (la société [K]) qui devaient lui permettre de bénéficier du dispositif de défiscalisation prévu à l'article 199 undecies B, dit « Girardin

d'actes notariés pour 2950 €, des frais de contrat de maîtrise d''uvre signée avec la SARL COURTIBAT pour un montant de 5000 €, l'échec lié à la non réalisation de l'opération de défiscalisation 'Loi Girardin

Ils déclarent qu'ils auraient pu procéder à un investissement «'en Girardin industriel'», produit sûr, ce qu'ils ont fait en 2007 pour un gain de 35 583 euros.

    Georginis-Giorginis v.

[V], [C] [J] né le 13 Mars 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascale GIORDANI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [P] [E] épouse [J] née le 20 Décembre

NAUTIC EXPRESS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Pascale GIORDANI, avocate au barreau d'AJACCIO

Localité 12] [Localité 10] - RG n° 20/03359 APPELANTE Madame [C] [Z] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15] - MAROC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN

Par un arrêté n° 22-135 du 19 septembre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation à Mme Laetitia Cesari-Giordani

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

assisté de Me BOUTHIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame STECKLER, Monsieur GIORDANI

OLMEDO, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame BELLOT, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame STECKLER, Monsieur GIORDANI

[Y] n' est aucunement obstruée, n"engendrant aucun préjudice â leur propriétaire, -constater que M. et Mme [Y] ont acquis ce bien dans le cadre d'une opération de défiscalisation, selon le systéme Girardin

.-... 84460 CHEVAL BLANC assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1634 du 14/ 06/ 2012 accordée