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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202621_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407471_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 17 mai 2024 constatant son solde de points nul

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2300596_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa937603bf88a1884499

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307037_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les 8 décisions de retrait de points consécutives aux infractions routières constatées les 28 juillet 2019, 21 août 2019

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca46e0fd0c9f9c64910a1c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

son Syndic en exercice, la SNC AGENCE DU PORT pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201526_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2201615_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109119_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2110041_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2111543_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2106904_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102907_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de construire et les décisions successives de retrait de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2205124_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 1er septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2000908_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B D, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2407676_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 8 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège., demeurant [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877745

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[M] [L] né le 13 Janvier 1943 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, Plaidant, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501940_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2300867_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux en date du 5 janvier 2023 et tendant

Source officielle

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