AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660d2313f20008a5276f
16 avril 2024
16 avril 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielle3ème chambre 1ère section
65849132e41137cbf9fc84d1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0025, avocat plaidant Décision du 21 décembre 2023 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14720 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQA MAGISTRAT Madame Elodie GUENNEC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306439_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guennec, représentant Quimper Bretagne Occidentale et Me Briec, représentant la société Miroiterie de Cornouaille.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision du 04 avril 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04549 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Taormina, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assités de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023.
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fc7c8a1343b8cd624af
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision du 25 avril 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG7B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86fa0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a04086ea2f9efae430e9a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision du 11 janvier 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01283 N° Portalis 352J-W-B7G-CVZ7K COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104963_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104964_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Décision du 11 juillet 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 22/14800 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCDI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC
Source officielle4ème Chambre
65449d92c71a6a83181c8f8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FERMETURES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a192765cdc6046d4753fb67
28 mai 2026
28 mai 2026
débattue le 05 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a0feefccdc6046d4788ca35
21 mai 2026
21 mai 2026
2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 chargée du rapport, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Guennec, substituant Me Chanet, représentant M. et Mme C, qui conclut aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d8959dcdc6046d47bc11ec
9 avril 2026
9 avril 2026
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie GUENNEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d895b9cdc6046d47bc1413
9 avril 2026
9 avril 2026
débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame Élodie GUENNEC
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