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1 748 résultats pour « Guennec Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ecd5801467741a9a4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

S Mer, aux droits de laquelle est venue la société Charly Guennec ultra frais, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de primes de panier ; Attendu que, pour accueillir

Source officielle

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ADLC

ADLC:12-DCC-114

droit de la concurrence

9 août 2012

9 août 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kerfral par ITM Entreprises et les consorts Guenec

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307360_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Le Guennec, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300672_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 100 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00917_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300432_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec-Schmitt représentant M. J assistée de Mme I, interprète assermentée en langue serbe, et de MM.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104054_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102389_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101813_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005818_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103601_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2300015_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme D B, représentée E Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835193

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Z..., Le Coz, Melin, Limbour, Rousseau et Mmes A..., X... et Le Guennec ; Vu, 2°) sous le n° 102 326, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 1988 et 30 janvier 1989

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400778_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le syndicat des travaux publics CNATP 56 et la société TPSL, représentées par Me Guennec et Me Eisenecker, de la Selarl Le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102669_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001584_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103825_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100534_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401019_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103009_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle