AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250ecd5801467741a9a4
30 mai 2007
30 mai 2007
S Mer, aux droits de laquelle est venue la société Charly Guennec ultra frais, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de primes de panier ; Attendu que, pour accueillir
Source officiellePage 1 sur 88
ADLC
ADLC:12-DCC-114
9 août 2012
9 août 2012
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kerfral par ITM Entreprises et les consorts Guenec
Résumé IA — à vérifier