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687 résultats pour « Guillaume SELNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

603634684cd48796a26b5084

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

débattue le 22 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre, chargée du rapport Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1021DEC000510924

Admin. suprême

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lui remettre ces informations, notamment sous forme numérique, le cas échéant selon des normes fixées par voie réglementaire, sans que puisse lui être opposée, sans motif légitime, l’obligation au secret

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908973_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401741_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e45c25a97f0381f543c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

[KV] [B] né le [Date naissance 3] 1997] [Adresse 3] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, postulant assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

AB DEMENAGEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2023 ARRÊT

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; / 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets

Source officielle

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