directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène

Il convient donc d’ordonner cette restitution à première sommation qui sera faite par le prêteur, rappelant que le prix de vente s’imputera sur les sommes dues par M. [U] [O].

- préciser le mode de percement et le traitement de l’étanchéité en traversée de la terrasse en pavés de verre : Sur les pavés de verre, pareil comme sur le zinc, nous ne faisons pas de percement mais

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

de la somme de 3 000 euros à la SCP Hélène Didier et François Pinet, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le

Olivier X... a été victime d'un accident alors qu'il conduisait son véhicule qui a été percuté par celui de Mme Hélène Y..., assurée auprès de la compagnie d'assurances la Matmut.

Maître Hélène Y...

X... en qualité d'employée de bureau, ainsi que cela résulte de l'ensemble des documents contractuels ; qu'il conteste la valeur probante du listing des tâches effectuées par Mademoiselle Hélène X...,

Pour établir l'identité de B D, Hélène Diasikila Nkembi et Jeanne Diasikila Kitoko, M.

Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est

[C] [U] SASU FEU VERT M.

Signée par Hélène DAVO, première présidente, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cette vente, dont le requérant n’a pas informé la Cour, a eu lieu avant l’annulation du titre de propriété et avant l’introduction de la requête devant la Cour. 13.

La différence entre les salariés quant au versement de cette prime ne fait pas débat.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ... au Verrier, à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ...

Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.

Il convient donc de faire droit à la demande de provision en vertu de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile.

Hélène, A...

Michel G..., est usufruitière de locaux se trouvant dans un immeuble situé à Moulins,... ..., dont sa fille, Mme Hélène G... épouse de M.