René, Henri XK..., demeurant ... (Haute-Savoie), 33°/ M. Philippe, François P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 34°/ Mlle Marie-Agnès P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 35°/ M.

à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG21.21.0003 APPELANTS : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques Henri

Portalis DBVB-V-B7C-BDJ5N [A] [V] C/ SAS EUROFEU SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 13 MAI 2022 à : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Henri

Jean-Bernard HELIOT, né en 1944 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche, Mme Patricia HERY épouse HERY DURAND, née en 1953 et résidant à Talant, Mme Marie-Josèphe COLIN épouse HEYMES, née en 1946

rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [S] [D] née le 01 Janvier 1970 à [Localité 3] - TURQUIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée par Me Henri-Noël

[L] [K] né le 29 juin 1981 à [Localité 3] (057), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Myriam-Emmanuelle LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée lors des débats

Ordonnance n° 2024/M81 Mme [L] [V] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Henri

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SMABTP représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Henri

DIRECT BATIMENT 11 avenue Henri Magisson 77124 CREGY LES MEAUX représentée par Maître Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX - domicilié au 36 rue de Fublaines, 77100 MEAUX La SA MIC INSURANCE COMPANY

2017 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS EUROFEU SERVICES, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Henri

Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Martine X... épouse Y... née le 25 Avril 1961 à FICHOUS RIUMAYOU (64410) demeurant 217 avenue Henri

Madame Dominique X... née le 01 Mai 1957 à NEUILLY SUR SEINE (92) 11 bis rue Saint Dominique - 75007 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués N du dossier 21211 Rep/assistant : Me Charles-Henri

à la Cour assistée de la SCP BALSAN GOURRET, avocats au barreau de VALENCE INTIMEE : SARL MALACHIE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 5 rue Henri

d'héritière de Monsieur Bernard Z...décédé le 26 juillet 2014 née le 01 Décembre 1951 à ROSENDAEL (59) de nationalité Française ... ... 59240 DUNKERQUE représentée et assistée de Me Jacques-Henri

SELTZ CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, Avocat à la cour plaidant : Me Emmanuelle LIESS,

] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Bernard-Henri

Robert A..., Guy A..., Henry A..., Louis A..., Robert D..., Christian D..., René D..., Mme Jacqueline E..., veuve Jacques D..., Mlle Gwendoline D..., MM.

par son curateur l’Association ATIAM dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel