moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le centre hospitalier de L'Aigle, qui héberge

-T... font grief à l'arrêt du 19 décembre 2017 d'accorder à Mme L... un droit de visite et d'hébergement sur E... D...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 16 décembre 2016), qu'employée depuis le 1er septembre 2008 par la société Medica France en qualité de chef de service hébergement

K... n'a pas sollicité la fixation d'un droit de visite et d'hébergement à son profit ; que Mme Y...

attaqué, que l'Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Saint-Héand (l'EHPAD) a assigné les enfants de Mme [A] [Q], en leur qualité de débiteurs d'aliments, en paiement de frais d'hébergement

Y... son château en se réservant le droit d'habitation viager de l'aile droite et d'une pièce au premier étage ; que ses acquéreurs lui ont reproché divers abus de jouissance, notamment celui d'héberger

[H] a été engagé, en qualité de directeur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à compter du 12 février 2013 par la société La Romaine, aux droits de laquelle se trouve la société

B...et sa famille un hébergement dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un foyer-logement ou une résidence à vocation sociale.

quinquennale, prévue à l'article 2277 du code civil, les créances déterminées et payables à terme périodique ; que la créance dont dispose un établissement public de santé relativement aux frais d'hébergement

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 3 juin 2019, qui a condamné le premier, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

l'urbanisme, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'avoir utilisé des sols en méconnaissance du règlement des sols et d'avoir hébergé

a rejeté le surplus de ses demandes ; "aux motifs que "la partie civile sollicite également la somme de 625 012 francs au titre du préjudice résultant des déplacements effectués, des dépenses d'hébergement

il estimait n'avoir pas à verser d'argent à son ex-concubine envers laquelle il nourrit un ressentiment profond et avoir rempli ses obligations de père en prenant l'enfant en droit de visite et d'hébergement

... a reconnu les faits en expliquant qu'elle savait que Y... venait chercher les enfants ce jour-là, mais que l'assistante sociale qui suit les enfants lui avait conseillé de refuser tout droit d'hébergement

. ; que force est d'observer que les plaintes ont été déposées à un moment où X... avait quitté Z... et entendait s'opposer au droit de visite et d'hébergement que celui-ci sollicitait pour sa fille Marie

[Q], AB constituant l'axe du mur mitoyen jusqu'à l'héberge et C l'axe du passage commun entre les fonds [Z] ?

Y... ait apposé un rapide paraphe sur le document préétabli par les soins de la partie civile, il ne peut être exclu qu'il n'en ait pas compris l'exacte teneur, notamment en raison du certificat d'hébergement

chacun, des diligences s'imposent devant être accomplies dans la sérénité ; que Rodrigue X..., ayant pris la fuite pendant 10 mois, n'a pu être appréhendé que sur mandat d'arrêt ; que ses conditions d'hébergement