Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabet Fura (Suède), Sverre Erik Jebens (Norvège), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), Luis López Guerra (Espagne

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 03 septembre 2024, n°23/03043 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Représenté par Me Alexandre Dazin de la Scp Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés - Drouot Avocats, plaidant, avocat au barreau de Paris.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [C] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE

FRAICHEUR C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

2024 N° RG 22/06771 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAPO DEMANDEUR : Madame [V] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 13] (78) [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Maître Alexandrine

[T] [P] né le 28 Août 1964 à BEER SHEBA (ISRAEL) SANS DOMICILE FIXE actuellement hospitalisé au [Adresse 5] assisté de Me Alexandre DESSAIGNE, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY Appelés à la

chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 21 mai 2024, N°22/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

PELIER-TRETEAU, conseillère, et Mme Isabelle ROHART, magistrate honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles.

Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Sylvia D... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ruddy Y... .

Berro-Lefèvre (Monaco), juges , Alejandro Saiz Arnaiz (désigné au titre de l’Espagne), juge ad hoc , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section .

49352/14 Mihail MOLNAR AND 25 OTHER APPLICATIONS 01/02/2018 54294/14 Niculaie PÎRVU AND 23 OTHER APPLICATIONS 15/02/2018 63178/14 Cristian ANDREICA AND 15 OTHER APPLICATIONS 15/02/2018 76759/14 Cosmin-Alexandru

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

chambre ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'Avignon en date du 12 décembre 2024, N°24/01130 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra