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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
62ff285e65816bc563602c5b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Entreprises sous le numéro 852 203 272, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389547
18 avril 2024
18 avril 2024
451 366 405 demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 Madame [I] [L], non représentée ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (5 pages) Nous, Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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28 juin 2018
28 juin 2018
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia B..., conseiller Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abee
5 décembre 2013
5 décembre 2013
IMAGING EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162700718eff35429d864ef
18 décembre 2013
18 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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13 juillet 2011
13 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD000238003
22 octobre 2009
22 octobre 2009
procédure civile de 1952, désormais abrogé, introduit par un amendement du 16 juillet 1999, stipulait que les parties à une procédure civile peuvent introduire un recours afin de se plaindre de la lenteur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ede
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f3
16 janvier 2020
16 janvier 2020
PARIS, toque : C0792 INTIMEES La société MECANOS PRODUCTIONS prise en la personne de son gérant domicilié audit siège Sise [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence DE SAINT-LÉGER
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
pièces du dossier, notamment de l'étude d'insertion paysagère, que le projet d'unité de méthanisation sera implanté au sein d'un vaste plateau agricole, ouvert sur l'horizon et marqué par quelques légers
Source officielle2ème CH - Section 2
633bccd29be1eb3e2e926ce4
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il est établi que l'appelant a bénéficié d'un legs, consenti par sa grand-mère, mère de Madame [J] [S], portant sur la nue propriété d'une maison sise [Adresse 11].
Source officielle3ème chambre
DTA_1904466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
S'agissant notamment de la détermination du prix de cession des autorisations de mise en service des véhicules sanitaires légers (VSL) immatriculés AM 154 GH et AJ 264 GK et de l'ambulance immatriculée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c72
25 avril 2024
25 avril 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15473
17 novembre 2020
17 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, conseillère) N° RG 19/04760 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGRA
Source officielleChambre 1-6
67ac3e155a940b7d9cd96a04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DBVB-V-B7H-BK5VA [W] [G] C/ Etablissement CLINIQUE SAINT MICHEL ONIAM Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MALAKOFF HUMANIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
17 octobre 2014
VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle
Source officiellePage 35 sur 64