Jean-Yves XW..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 6°) M. jacques CARDIE, demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 7°) M.

Jacques XX..., demeurant ..., 16°/ M. Guy XN..., demeurant chemin de Castellas, quartier Montclar, 84250 le Thor, 17°/ M. Serge D..., demeurant ..., 18°/ M.

Jean-Jacques ZM..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZX..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M.

Considérant ce qui suit : La société Le Kiosque des Saveurs exploite un kiosque de vente alimentaire à l’enseigne éponyme situé 91 quai Jacques Chirac, dans le 15ème arrondissement de Paris, à plus

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Monsieur Jacques B...

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

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En l'espèce, compte tenu du confort et des caractéristiques générales de la maison d'habitation située au 3 boulevard Jacques Landry à Houlgate et par comparaison avec une maison d'habitation de la même

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 ; ' une note de valeur technique de l'offre, affectée du coefficient de pondération 40%.

Jacques X..., directeur du G. I. E P. M.

Pont Martel 07110 MONTREAL CANADA représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me B..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR

née le 23 Décembre 1946 à PONT SUR YONNE (89140) ... 20160 VICO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angélise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (

PELLETIER JACQUES , DOMICILIE 31, RUE DE L'OCEAN A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME ; 32/ MME PELLETIER JEANINE , NEE MANUSSET DOMICILIEE 33, AVENUE DE L'OCEAN

part, Et, Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 15] (GIRONDE) DEMEURANT [Adresse 17] [Adresse 16] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 6] DÉFENDEUR représenté par Maître Jean-Jacques