Jacques, - B... Jacques, - C...

Jacques-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

(Eure), 2°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant ... (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1989, où étaient présents : M.

Jacques D..., demeurant ... Mans (Sarthe), 4 / de M. Robert E..., demeurant ..., 5 / de Mme Rolande B..., demeurant ..., 6 / de Mme Micheline A..., demeurant ..., 7 / de M.

Jacques X..., demeurant à Ceyzeriat (Ain), rue J.

Jacques X..., demeurant Place de l'Eglise, 89800 Saint-Cyr-les-Colons, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la commune de Lavau

titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 31 janvier 2019 par laquelle le conseil de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET [W] NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET

2022, la règlementation du Boulevard Jacques Monod en instaurant sur une partie de la voie un sens unique par l'arrêté du 1er février 2022 et l'instauration d'un sens unique sur une partie de la Rue Universelle

plainte avec constitution de partie civile contre X... du chef de vol ; qu'elle indiquait ainsi qu'elle avait été propriétaire indivisément avec un sieur A... de divers biens dont des chevaux, que Jacques

représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SCP PEREZ SITBON (Me Serge PEREZ) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0198) INTIMEE SA CHIMITEX ZI secteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

de l'environnement proche, deux photographies de l'environnement lointain ainsi que deux photomontages relatifs à l'insertion du projet, l'un de la rue Chef de Ville et l'autre depuis la rue Saint Jacques

Jacques, - Y...

Z..., appartenant à la société Sotratep qu'il tentait, sur une avenue comportant deux couloirs dans chaque sens, de dépasser sur sa droite dans l'intervalle existant entre ce véhicule circulant dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt