: Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller, Monsieur Jean-Marie D..., Vice-Président placé auprès du Premier Président

Jean-Marie X... et Mme Pauline Y... la parcelle 837 correspondant à ladite surface, que l'acte de notoriété du 19 mars 1974, qui indiquait que M.

: Monsieur Jeanne Louise B...

Jean-Pierre Lafon, 36°/ de Mme Lafon, demeurant tous deux 67, rue Guynemer, 33000 Bordeaux, 37°/ de M. Gérard Lanusse, demeurant 11, rue de Riom, 63000 Clermont-Ferrand, 38°/ de M.

SUSPENSIF EN DATE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 19 JUILLET 2025 à 17H10 , Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre

SUSPENSIF EN DATE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 19 JUILLET 2025 à 17h20, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

ZURICH GENERALI ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI,

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.

Dominique Jean Y...

Antoine Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Chantal A... épouse

Pierre Jean X...né le 28 Février 1960 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Marie Catherine Z... épouse A...née le

Jean-Paul XX..., demeurant chemin du bois de Rubilly à Sougeons (Oise), 28°) M. Eugène N..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., 29°) M. Antoine XA..., demeurant ...

1 Délibération n° 2025-64 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code